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Herses en police municipale : un arrêté ministériel est-il nécessaire ?
Selon notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, les normes techniques propres des herses utilisées par les agents devraient faire l'objet d'un texte. Mais il doit d'abord être soumis à la commission consultative des polices municipales. Explications.
Piloter ses finances locales en voiture autonome ou en mode rallye ?
Les derniers budgets locaux 2023 ont été bouclés, parfois dans la douleur, mais avec toujours plus d’agilité, compte tenu des obstacles qui se sont dressés sur la route des pilotes locaux. Sécuriser le chemin par des lois de financement, de programmation, des dépenses et recettes affectées ou fléchées a, dans ces conditions, des ...
Cotisation foncière des entreprises : un impôt plus ou moins vital selon les intercos
Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?
Un sénateur propose de conditionner les financements des établissements privés à des critères de mixité sociale
Mercredi 12 avril, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias annonce avoir déposé une proposition de loi visant « à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire ».
Bâtiments publics : le travail de rénovation énergétique ne fait que commencer
Si les communes sont désormais convaincues de l’intérêt de rénover leurs bâtiments, elles méconnaissent largement leurs obligations et les moyens mis à leur disposition, si l’on en croit une étude réalisée pour « La Gazette » et l’OPQIBI.
Sécheresse : un rapport interministériel peu repris dans le Plan eau
Fort bien documenté, le rapport interministériel sur la sécheresse 2022, publié ce 12 avril, appelle à une prise de conscience de la raréfaction de la ressource et à prendre des mesures structurelles dans tous les domaines. Il formule 18 recommandations très précises, malheureusement trop peu reprises dans le Plan eau.
Vers un élargissement des acteurs de Mon Accompagnateur Rénov’
De nouveau acteurs pourront demander l’agrément pour devenir Mon Accompagnateur Rénov’ à partir de juillet 2023, au-delà des acteurs historiques déjà membres du réseau France Rénov’ mis en place l’an dernier. Objectif : booster les rénovations énergétiques performantes et éviter les fraudes aux aides.
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façade
Les associations d’élus reçues à Matignon pour aider à la sortie de crise
En attendant la décision du Conseil constitutionnel ce vendredi sur l'avenir de la réforme des retraites, la Première ministre, Élisabeth Borne, a reçu les associations d'élus pour leur présenter le calendrier de l'Agenda territorial. Une réunion constructive selon les associations d'élus qui attendent maintenant de passer de la parole ...
Grève des agents publics : retour sur trois mois de contestation
A l'occasion d'une nouvelle journée de mobilisation intersyndicale jeudi 13 avril et à la veille de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi contenant le recul de l'âge de départ à la retraite, la Gazette fait un point, infographie à l'appui, sur l'évolution de la mobilisation des agents.
Musées, monuments, expositions : ce que souhaite le public
Que diffuser en ligne ? Quelle communication privilégier ? Quel environnement pour la visite ? Tous les responsables de musées, de lieux patrimoniaux et de salles d’exposition se posent ce genre de questions. Une étude sur les sorties culturelles des Français en 2022, publiée fin mars leur livre des éléments de réponse, parfois ...
