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Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer
Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...
Programmation budgétaire pluriannuelle : les AP/CP à la rescousse !
Bien connus mais inégalement utilisés, les AP/CP permettent d’inscrire les projections financières pluriannuelles des investissements dans les budgets. S’ils ne sont pas adaptés à toutes les opérations, ils s’imposent pour une meilleure prise en compte des incertitudes.
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023.
Le plan Borne pour les services publics
En présidant le septième comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 9 mai, la Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté douze engagements pris par le gouvernement pour rapprocher les services publics des usagers et en réduire la lourdeur administrative.
Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte dans cette analyse les dispositions du décret du 27 décembre 2022 venu préciser les modalités pratiques d’instauration de cette ...
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Décryptage de la loi 3DS
Des agents techniques en immersion en entreprise, ça marche !
Quatre agents ont intégré une entreprise locale pour se former « in vivo » en électricité, chauffage et en plomberie, afin de lever les freins à la formation en milieu rural.
Laïcité : les acteurs sportifs cherchent le mode d’emploi
Aidée par le centre de ressources Labo Cités, la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de rugby a invité des acteurs sportifs de toutes disciplines, des représentants de structures éducatives et sociales ou d’institutions publiques à réfléchir, le temps d’une journée, mardi 9 mai, à la mise en œuvre du principe de laïcité et des valeurs de ...
L’éducation au développement durable prépare l’avenir
L’éducation au développement durable a vocation à s’adresser aux jeunes de la maternelle au lycée, les méthodes devant, bien sûr, être adaptées à la cible. Sur les temps scolaire, périscolaire, ou extrascolaire, la collectivité peut engager des actions, en soutenant des programmes ou en en menant elle-même.
Les délégations dans un établissement public médicosocial en 6 étapes
Les délégations de signature accordées par le directeur d’un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui les reçoivent. Elles répondent à des règles strictes qui doivent être respectées sous peine d'illégalité. Explications.
Haies : la disparition du bocage s’accélère, au mépris de l’urgence écologique
Le constat est alarmant. Les haies régressent 6 fois plus vite qu’on en replante. C’est le triste bilan dressé par le rapport du CGAAER, nommé « la haie, levier de la planification écologique », remis au ministre de l’Agriculture fin avril. Quelles sont les solutions pour y remédier ?
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Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
