Ces dernières semaines, le Président de la République a évoqué le sujet de la décentralisation, de la place des collectivités et automatiquement de celle de l’Etat. Cela est certainement bienvenu de sa part que d’imaginer les évolutions institutionnelles et opérationnelles de notre pays. Depuis plus de vingt ans dans ces domaines, nous avons à la fois choisi de diviser et d’empiler. Une forme de stratification géologique s’est ainsi formée et a enkysté aujourd’hui nos politiques publiques et notre fonctionnement.
Qui plus est, en parallèle, les élus politiques se précipitent à opposer régulièrement l’Etat aux collectivités quelque soit le sens du vent ! Il est largement oublié par ses derniers que l’Etat est la mère et les collectivités territoriales sont les filles. Et de cette filiation, nous devons y revenir.
A cela s’ajoute la dualité de la déconcentration des services de l’Etat et de la décentralisation aux collectivités dont le commun des mortels Français n’y comprend strictement rien…en clair, nous avons mélangé tout et tout le monde.
Au final, nous constatons que ce ne sont pas que des évolutions de découpage, de moyen, de compétence ou de niveau territorial qu’il faut ajuster mais essentiellement une histoire de gouvernance.
En finir avec le statu quo
Le Président de la République de part son parcours et son histoire est totalement indépendant des guerres de strates voire de l’union des collectivités contre l’Etat. Et cela lui offre la possibilité et la légitimité à innover et à trancher, peut-être même juste en s’écoutant lui-même ! Ceci n’a pas été le cas lors du mandat précédent pour différentes raisons, trop longues à énumérer. C’est le passé. Mais je crains la récidive. La tentation est grande une nouvelle fois de donner un peu à chacun ou chacune dans cet assemblage existant continuant ainsi la sédimentation actuelle.
Pour éviter la récidive, des analyses multicritères s’imposent. Elles doivent tourner autour de :
- La clarification de la triptyque gouvernance-compétence-finance,
- La réflexion sur la strate unique de compétences et de financement,
- La définition de la place de la stratégie nationale (exécutif-législatif) et de l’opérationnalité (déconcentration-décentralisation),
- Le modèle électoral des différentes collectivités et du parlement ainsi que de leurs relations intra-institutionnelles.
Les chantiers ne manquent pas
Alors que proposer ? Je vais lancer quelques pistes-débats avec le double objectif de gestion des affaires publiques et de l’efficacité de l’action publique :
- Ne doit-on pas regrouper l’ensemble des élections locales sur une même journée ? Doit-on conserver une élection indirecte pour les intercommunalités qui disposent désormais de la plupart des compétences de proximité ?
- Avec la fin du cumul des mandats entre le national et le local, est ce que les exécutifs des différentes strates de décentralisation existantes ne devraient-elles pas se retrouver au Sénat ? Le député doit-il avoir une fonction locale ?
- Ne doit-on pas rapprocher les deux strates intermédiaires, régions et départements, avec leurs politiques concomitantes et/ou souvent entremêlées ?
- Qui est le mieux placé pour l’opérationnalité des politiques publiques sur les territoires? Le bloc communal n’est-il pas le bloc opérationnel par excellence ? Prenons l’urbanisme ou le logement, 25 ans en arrière, faire un permis de construire se passait entre trois personnalités, le pétitionnaire, l’instruction (l’état-la DDE), la collectivité compétence (la mairie) sur un délai raisonnable voire raisonné. Et maintenant, je n’ose pas l’écrire !
- Enfin, je ne pouvais oublier d’ouvrir le sujet des finances. Peut-on continuer la dispersion entre les compétences et les financements ? Le financement partagé ou le multi-financements est-il si efficace ; n’est-ce pas plutôt une forme de ralentissement opérationnel? Doit-on continuer à mélanger la fiscalité locale et nationale ainsi que les financements de l’Etat avec ceux des collectivités ?
Beaucoup de nouvelles orientations sont à prendre. Alors Monsieur le Président de la République, soyez l’espoir historique de rénover le pays France sur un plan institutionnel au service de la population.
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