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Police municipale : le projet de refonte du régime indemnitaire reporté
Les projets de décret prévoyant une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux ont été retirés de l’ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 juin. Ils devraient être examinés à la rentrée de septembre.
« L’État considère les collectivités comme des exécutants de la volonté centrale »
Le sénateur (LR) Jérôme Bascher, a présenté ce 13 juin le rapport de la mission d'information pour évaluer "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales". Au printemps, avec la rapporteure Guylène Pantel (RDSE), le palais du Luxembourg a accueilli des élus locaux ...
Sortie du plastique : « Les arriérés d’hier deviennent les pionniers d’aujourd’hui »
Depuis vingt ans, la ville de Fontenay-sous-Bois produit les repas dans des bacs inox. Maxime Cordier, responsable de la restauration municipale, également vice-président d'Agores, association des responsables de la restauration territoriale, revient sur l'organisation en place dans cette commune du Val-de-Marne de près de 52 000 habitants.
Mobilité : les pistes de Terra Nova
Le think tank « progressiste » Terra Nova propose de flécher les aides aux véhicules électriques vers les plus modestes. Egalement au menu : une réforme de la gouvernance des transports au profit des régions.
Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat
En quarante ans, de nombreuses modifications ont été apportées au statut de 1983, la plus récente dans la loi de 2019, avec l’accélération du recrutement des contractuels. Chercheurs et hauts fonctionnaires livrent leurs points de vue.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les délais de paiement des collectivités en hausse en 2022
Dans son rapport 2022 présenté le 13 juin, l’Observatoire des délais de paiement constate une légère hausse pour les achats des collectivités locales, et milite pour la mise en place d’une base de données spécifiques.
De la transition écologique dans la publicité et la communication locales, c’est possible
Le 13 juin, La Fabrique écologique présentait sa nouvelle étude, intitulée "Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial". Le groupe de réflexion y insiste sur les leviers à la disponibilité des collectivités pour s'emparer de ces sujets.
Les élus appellent à un « coup de boost » aux emplois aidés par l’Agence nationale du sport
Nombre d’élus alertent sur l’impossibilité, pour les Conférences régionales des financeurs, de répondre à toutes les demandes de financement d’emplois aidés déposées par les associations sportives, faute d’une enveloppe suffisante dédiée par l’Agence nationale du sport. L’Andes vient d’alerter par écrit la ministre des ...
Le statut : 40 ans d’adaptations, en un clin d’œil
La DGAFP souligne qu'à ce jour, la loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois, celles relatives à la FPE, la FPT et la FPH, respectivement 73, 118, et 87 fois. La Gazette des communes vous propose de visualiser, en un clin d’œil, les réformes marquantes des 40 dernières années.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Énergies renouvelables : les élus locaux face au mic-mac des zones d’accélération
Les maires sont en train de plancher sur la délimitation des zones d'accélérations des énergies renouvelables (ENR), comme leur impose la loi. Le chantier est complexe, car il faut à la fois faire une concertation avec la population, négocier au niveau intercommunal, obtenir l'aval des préfets, avant qu'une consolidation se fasse au niveau ...
