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Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !
La Cour des Comptes publiait le 18 avril 2013 une analyse très critique du financement et du pilotage du Plan National Très Haut débit lancé par le précédent gouvernement. Cet avis donne l’occasion à la Mission très haut de préciser les mesures plus favorables engagées pour accompagner les projets des réseaux d’initiative publique ...
Ligne à grande vitesse : Michel Vauzelle, confiant sur la ligne entre Marseille et Nice
Le président socialiste de la région Paca, Michel Vauzelle, s'est déclaré vendredi 26 avril 2013 confiant sur la réalisation d'un tronçon ferroviaire rapide entre Nice (Alpes-Maritimes) et Le Muy (Var). Des lignes TER pourront venir se connecter à ce tronçon rapide. S'y ajouterait en même temps un réaménagement de la gare St Charles ...
« Les difficultés financières devraient être dernière nous cet été » – Yves Barou, président de l’Afpa
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) devrait sortir de ses problèmes financiers cet été, selon son président Yves Barou. La Gazette l'a interrogé le 26 avril 2013, l'occasion d'évoquer aussi les projets de loi "formation" et "mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de ...
Stockage des déchets radioactifs: le débat est ouvert
Le projet controversé de "tombeau" des déchets radioactifs les plus dangereux, à l'étude dans l'est de la France, entre dans une nouvelle phase, avec le lancement le 15 mai d'un débat public de quatre mois, boycotté par plusieurs associations environnementales.
« L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique » – Benoît Hamon
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit être présenté le 10 juillet 2013 en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement en septembre. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a examiné, jeudi 25 avril, une version de travail. Entretien avec Benoit Hamon, ministre de l’Economie sociale et ...
Transition énergétique : faute d’accord entre les parties, vers un changement de gouvernance en douceur
Trois groupes de travail du Débat national sur la transition énergétique ont remis jeudi 25 avril 2013 leur rapport. L’un concerne la sobriété et l’efficacité énergétiques ; le deuxième, les énergies renouvelables ; le troisième, la gouvernance. Coordonnateur du groupe gouvernance, le sénateur écologiste Ronan Dantec espère faire ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatLe débat sur la transition énergétique met en scène le « citoyen éclairé »
Une Journée citoyenne a été organisée le 25 mai 2013 dans une quinzaine de régions et départements, dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique. Comme les Journées de l’énergie ou le comité citoyen, l’objectif était de mobiliser le grand public sur des enjeux qui ne semblent toujours pas le passionner.
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
Premier bilan léger pour la mobilisation des logements vacants
Les immeubles repérés comme vacants par les préfectures sont après vérification finalement très peu nombreux.
La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel
Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des violations au principe de libre administration des collectivités.