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France - Page 3303

Logement social 24/09/2013

Cécile Duflot appelle à la mobilisation des bailleurs sociaux

Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’est ouvert le 24 septembre à Lille. La ministre du logement Cécile Duflot est venue en ouverture avec un message de mobilisation.

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
PLF 2014 24/09/2013

Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL

A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Décentralisation 24/09/2013

Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes

La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...

Tranparence de la vie publique 24/09/2013

La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France

Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Santé 24/09/2013

Stratégie nationale de santé : en route pour une future loi

Prévention, organisation des soins et démocratie sanitaire sont les trois grands volets de la « Stratégie nationale de santé » qui va servir de feuille de route à la future loi de santé en 2014 et qui a été présentée le 23 septembre 2013.

Développement durable 23/09/2013

Conférence environnementale 2013 : de nouveaux objectifs, peu d’arbitrages

La Conférence environnementale a d'emblée été conçue comme un rendez-vous annuel. Sa deuxième édition, qui s'est tenue les 20 et 21 septembre 2013, était l'occasion d'un (maigre) bilan des actions déjà engagées mais aussi d'ouvrir de nouveaux dossiers. Or, le discours d'ouverture du Président de la République, très axé sur la ...

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
1 Données publiques 23/09/2013

Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer

Le tourisme en France représente 7% du PIB. Pour développer encore davantage ce secteur important, l’Etat et des collectivités misent sur l’open data. Mais pour le moment, les retombées concrètes sont faibles.

Logement 23/09/2013

Décloisonner le processus de production de logements – Laurent Escobar, directeur associé du bureau d’études Adéquation

Laurent Escobar, directeur associé du bureau d’études Adéquation, expose les pistes pour réaliser des économies à chaque étape d’un projet de construction de logements

Développement économique 23/09/2013

Décentralisation : quel avenir pour les agences de développement économique ?

La fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (Cner) organisait son congrès les 19 et 20 septembre 2013. L'occasion d'échanger sur les défis auxquels se trouvent confrontées ces instances : décentralisation, métropolisation, baisse des financements, etc.

[Club Prévention Sécurité] 23/09/2013

Discours de Manuel Valls sur les polices municipales : les réactions syndicales

Après le discours prononcé le 19 septembre à Evry par le ministre de l’Intérieur, les principaux syndicats de police municipale ont exprimé leurs réactions. Tous partagent un sentiment de déception et déplorent unanimement l’absence d’annonces sur le volet social. Tour d'horizon des réactions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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