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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 février au 2 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 février au 2 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 5 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
10 conseils pour faciliter la mobilité des voyageurs handicapés
Il n’existe pas de normes réglementaires d’accessibilité pour le handicap mental, cognitif et psychique, mais les communes et les autorités organisatrices de la mobilité ont des solutions pour faciliter la mobilité de ces usagers particuliers.
François Sauvadet, ex-ministre de la Fonction publique : « Le vivier de contractuels précaires va se reconstituer et le service public peut en pâtir »
Le président (UDI) du département de la Côte-d’Or et ex-ministre de la Fonction publique, qui a donné son nom au dispositif de titularisation, estime que ce dernier est toujours nécessaire, mais en complément d’une gestion RH plus intelligente.
Loi « Sauvadet » : comme un goût d’inachevé
Le dispositif « Sauvadet », facilitant l’accès à l’emploi titulaire des contractuels, s’éteindra le 13 mars. Malgré des résultats en deçà des objectifs fixés, son principe reste défendu alors que l’Etat veut assouplir le recours à ces agents.
« Comment bâtir des tiers-lieux qui favorisent le développement des territoires »
Président de la Fondation Travailler Autrement, Patrick Levy-Waitz s’est vu confier, par Julien Denormandie, la mission "Coworking : Territoires, Travail, Numérique". Interview.
Madeline Da Silva, adjointe au maire : la pasionaria des Lilas
Madeline Da Silva, adjointe au maire des Lilas, fait partie des nouveaux visages médiatiques pour défendre les droits des femmes et des enfants sur la scène locale, mais aussi nationale.
Eolien : comment passer le cap des 15 ans… et la fin des financements ?
La construction d’un parc éolien donne droit à un mécanisme de soutien tarifaire pendant quinze ans. En bout de course, son exploitant est, de fait, incité à le reconstruire. Si le « repowering » est décidé par le propriétaire de l’installation, les collectivités doivent l’anticiper, faire valoir l’intérêt du territoire et ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
