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Mobilité : l’ouverture des données est enfin en bonne voie
La future Loi d'orientation ssur les mobilités doit acter l'ouverture des données, préalable à la création de systèmes d'informations et de vente de titres multimodaux. Les régions en seront les architectes, en lien avec les métropoles.
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie
Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités ...
Les 6 dossiers que les bibliothécaires veulent défendre lors de leur congrès
L'Association des bibliothécaires de France (ABF) tiendra son 64ème congrès annuel du 7 au 9 juin, à La Rochelle. Lors des rencontres avec les représentants du ministère de la Culture, les bibliothécaires territoriaux comptent bien aborder quelques dossiers cruciaux pour les missions de service public exercées par leurs équipements.
« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »
Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la ...
Le principe d’élections directes dans les métropoles mis en débat
En partenariat avec l’IEP de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel direct dans les métropoles. Si un tel scrutin voit le jour – car cela ne devrait pas être le cas à l’occasion des élections ...
Réforme territoriale, agence de cohésion des territoires… Où va l’Etat ?
La chaire "mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences-Po organisait le 5 juin son colloque annuel. La séance consacrée à la redéfinition du rôle de l'Etat - régulateur, protecteur, péréquateur - a été l'occasion pour les intervenants d'expliquer ce nouveau positionnement, plus horizontal.
Vincent Jauvert : « La noblesse d’Etat fait la loi »
Mélange des genres, pantouflage... Dans "Les intouchables d'Etat, bienvenue en Macronie", le journaliste de l'Obs Vincent Jauvert dénonce la mainmise des grands corps nourris à la doctrine de l'Ecole nationale d'administration.
La levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver » à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquisition, mais la procédure de délaissement peut ne pas aboutir. La levée de la réserve, en cas d'échec ...
Ports de plaisance : à qui profite l’annulation de l’instruction ?
L’instruction ministérielle portant définition des zones d’activité portuaire et répartition des compétences entre intercos et communes vient d’être annulée par le Conseil d’Etat.
Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est examiné depuis le 30 mai et devrait être voté le 6 juin à l'Assemblée nationale. Si la colonne vertébrale du texte - la réforme du mouvement HLM, la vente des logements sociaux,... a suscité de vifs débats, d'autres dispositions moins visibles, ont ...
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La Loi Elan décryptée
