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Développement économique

L’ouverture des commerces le dimanche en marche forcée

Publié le 30/08/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

centre-ville
CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Pas question pour le Gouvernement d’abandonner la création de nouvelles zones touristiques permettant l’ouverture des commerces le dimanche. Par deux arrêtés ministériels datés du 23 août 2018, le Gouvernement a créé trois nouvelles zones à Paris. Une démonstration de force malgré les annulations contentieuses.

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Depuis samedi 25 août, la France compte trois nouvelles zones autorisent l’ouverture des commerces le dimanche dans les VIIIe, XIIe et XVIIe arrondissements parisiens. En effet, par arrêtés ministériels du 23 août, le Gouvernement a créé une nouvelle zone touristique internationale (ZTI) dénommée « Palais des Congrès » et élargit le périmètre de la zone « Champs-Elysées Montaigne ». Enfin, un arrêté préfectoral du 23 août a également transforme la ZTI « Saint Emilion-Bibliothèque » en « ZT » c’est-à-dire en zone touristique, où l’ouverture des commerces est autorisée le dimanche, mais pas en soirée.

Annulations contentieuses

« L’objectif était de trouver des solutions légales pour chaque ZTI ayant fait l’objet d’une annulation et de permettre l’ouverture dominicale des commerces concernés », a déclaré la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, Delphine Gény-Stephann dans les colonnes du  Parisien.

Car ces arrêtés font suite à plusieurs annulations contentieuses du tribunal administratif de Paris saisi par des opposants au travail dominical. Ainsi, le 13 février 2008, le juge parisien par trois arrêts (n° 1621001, 1621002 et1621005) s’est prononcé sur la légalité des arrêtés reconnaissant les ZTI « Olympiades », « Haussmann » et « Beaugrenelle ». Si ces deux derrières zones ont été validées par le tribunal, ce dernier a considéré que la zone « Olympiades » pouvait être considérée comme une ZTI au sens de l’article L.3132-24 du code du travail et a donc annulé l’arrêté la créant. Motifs : les rues visées ne disposaient pas d’un rayonnement international et ne connaissaient pas d’affluence de touristes exceptionnelle.

Une décision de justice qui n’a pas pour autant découragé le Gouvernement. Lors du dernier comité interministériel du tourisme, le Gouvernement annonçait travailler à la création d’autres ZTI, le projet le plus avancé étant à ce jour celui de la future ZTI « Saint-Michel Odéon » à Paris. Avec les trois zones parisiennes créées ce week-end et la tribune de plusieurs députés de la majorité publiée mi-août dans le JDD, l’ouverture des commerces le dimanche a encore de beaux jours devant elle.

 

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Commentaires

L’ouverture des commerces le dimanche en marche forcée

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Jean-Jacques

31/08/2018 09h46

Il faudrait peut-être aussi que certains commerces parviennent à rester ouverts en semaine, notamment dans les villes et bourgs siphonnés par la multiplication des zones commerciales en périphérie des villes et agglomérations

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