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Pollution lumineuse : la nouvelle réglementation sort (enfin) de l’ombre
Le 28 décembre 2018 est la date butoir. Condamné pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse par le Conseil d’Etat, l’Etat a 9 mois pour prendre un nouvel arrêté. Encore faudrait-il qu’il soit mieux respecté que le précédent.
Open data : « Nous devons passer du prototypage à l’industrialisation » – Charles Nepote
Dix ans après, le bilan de l’Open Data est bien éloigné des promesses initiales. Les retombées économiques sont peu visibles, les portails en accès libres trop méconnus de ceux qui devraient en être les utilisateurs. Pour la Fondation internet nouvelle génération (Fing), il est temps de faire un bilan et de fixer les objectifs qui ...
115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS
Le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l'Economie ont présenté, mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé". Ce qui n'empêche pas le texte d'intéresser les collectivités, au premier rang desquelles les départements, qui devraient bénéficier de 115 ...
Participez à la troisième édition du baromètre de la démocratie locale numérique
Pour sa troisième année consécutive, Décider ensemble lance son baromètre de la démocratie locale numérique. Le but : faire un état des lieux version 2018 des pratiques des collectivités en matière de démocratie numérique.
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...
Prélèvement à la source : l’attention se porte sur les collectivités
En conférence de presse sur le prélèvement à la source, le gouvernement s’est voulu rassurant quant à la préparation de la réforme dans les collectivités territoriales. Mais pour prévenir toute difficulté au 1er janvier 2019, une action nationale de « sensibilisation de la sphère publique locale » a été lancée. Une circulaire ...
« Avec les élus, le préfet est par nature pragmatique »
Dans une interview réalisée peu avant sa nomination à la tête du cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, la préfète du département de Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire, Nicole Klein, revient sur le rôle du représentant de l’Etat auprès des collectivités territoriales. En bonne ...
Cantines scolaires : le bio en forte croissance selon un rapport
L’Observatoire national de la restauration collective bio et durable a rendu son rapport mardi 6 novembre. Bonne nouvelle écologique : les établissements scolaires et EHPAD éliminent les pesticides de leur offre alimentaire, le plus souvent sans surcoût en faisant évoluer leurs politiques publiques en environnement, santé, mais aussi en ...
Bâtiments publics : les bienfaits multiples de la rénovation thermique
L'état des finances locales ne doit pas être un prétexte pour repousser sans cesse des efforts de rénovation qui permettront, au contraire, d'arrêter la gabegie énergétique. Et en lançant de tels travaux sur ses bâtiments publics, la collectivité montre l'exemple. Cible prioritaire : les établissements scolaires.
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Consommer moins consommer mieux
Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.
