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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 10 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Elections professionnelles : les préfets appelés à améliorer la remontée des résultats
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a adressé le 27 août aux préfets une circulaire relative à la remontée des résultats, pour la fonction publique territoriale, des scrutins professionnels du 6 décembre prochain. Des préfets qui, de fait, attendent des collectivités une bonne préparation.
Alerte sur l’état des ponts des collectivités
La santé des ponts gérés par les collectivités préoccupe. Beaucoup d’entre eux, qui ont été construits après-guerre, sont mal entretenus et arriveront en fin de vie dans quelques années. Et le changement climatique risque d’être un autre facteur aggravant.
Compétences éducatives : comment bien réussir le transfert à l’interco
Le transfert de la question scolaire à l'intercommunalité nécessite de bâtir un projet politique en lien avec le territoire dans un climat de confiance. La préparation doit être minutieuse, et la communication envers le personnel et les habitants, anticipée
Cet article fait partie du dossier :
Education : l'interco sur le chemin de l'école
Le patrimoine en berne
L’été est propice à sillonner les routes de France, et à visiter centres-villes anciens, églises et petits musées. Notre dossier consacré à la protection du patrimoine deux ans après le vote de la loi « LCAP », qui en a toiletté et simplifié les dispositifs, montre que les collectivités se sont bien emparées de la réforme, en ...
CDC-Banque Postale : vraiment l’émergence d’un grand pôle financier public ?
Retrouvez l'édito du Club Finances chaque vendredi. Cette semaine, petit retour sur le rapprochement entre la Poste et la Caisse des dépôts réalisé sous le patronage de Bercy. Ce nouveau pôle pourrait entraîner une évolution notable du marché public de la dette locale à terme. Mais avant de devenir grand, ce pôle doit régler le sort ...
Rentrée offensive pour Gérard Larcher, porte-parole du bicamérisme et des départements
Très remonté contre l’exécutif, le président du Sénat veut tout même faire du Palais du Luxembourg un facilitateur pour qu’Etat et collectivités renouent les liens. Mais la bonne volonté affichée de Gérard Larcher est conditionnée : le Palais du Luxembourg ne veut pas d’une révision constitutionnelle qui affaiblirait le Sénat ni ...
Grâce à un concours interécoles, les gestes écoresponsables deviennent un réflexe
Pour comprendre les effets de leurs comportements sur les consommations (eau, énergie…), élèves et professeurs ont participé à un jeu de sensibilisation pendant plusieurs mois.
Les missions locales ne veulent pas de la tutelle de Pôle emploi
C’est un communiqué de Matignon du 18 juillet, passé inaperçu au lendemain de la coupe du monde de football, qui a semé la panique à l’Union nationale des Missions locales : annonçait-il, de façon biaisée, la fin des mission locales ? Depuis, l’UNML a pris position et son président a adressée une lettre à Edouard Philippe ...
