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TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices
Depuis plusieurs années, les entreprises mettent en cause les montants qu'elles versent au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le gouvernement entend, via le PLF 2019, sécuriser le dispositif. Les collectivités locales doivent-elles s’inquiéter de la multiplication ces contentieux ou l’étau est-il en train de se ...
Comment la pression financière sur les agences de l’eau va impacter les collectivités
C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur budget. Conséquence possible : l'envol du prix de l'eau.
Ces collectivités qui osent la prime au mérite
Sujet en réflexion au gouvernement, rétribuer le mérite des agents s’avère une tâche complexe, dans laquelle se sont lancées encore peu de collectivités. Certaines s’expriment sur leurs pratiques.
Très haut débit : l’État pourrait rouvrir le guichet de financement avant la fin de l’année
Le plan France THD prévoit une couverture totale du pays en très haut débit pour 2025. Mais depuis fin 2017, les collectivités ne pouvaient plus obtenir de subvention pour leurs réseaux d'initiative publique. Une simple "suspension" du guichet de financement, selon le directeur de l’Agence du numérique sur le départ, Antoine Darodes.
Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)
La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...
Le grand saut pour la loi Elan
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a fini son parcours législatif par son adoption au Sénat le 16 octobre, après une commission mixte paritaire conclusive. Le Sénat a obtenu gain de cause sur plusieurs points du texte.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019
Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.
Congrès de l’Unccas : la coordination comme fil rouge de l’innovation sociale
Recherche d’efficacité, de complémentarité et d’échelle pertinente pour les CCAS mais aussi logique de parcours et d’accompagnement global, la nécessité du « travailler ensemble » et du « travailler avec » est invoquée depuis de nombreuses années. La fin du travail en silos est devenu un mantra, sans pour autant épuiser les ...
Retraites : arguments pour dédramatiser la réforme à venir
Le "Forum retraite" de la Caisse des dépôts, organisé le 15 octobre à Paris, a été l’occasion pour cette institution qui gère actuellement les caisses de retraite de la fonction publique territoriale, de se proposer pour un rôle plus large dans le futur système universel. Les intervenants invités, comme Jean-Paul Delevoye ...
Filière des sapeurs-pompiers professionnels : une réforme à la peine
Mise en œuvre en 2012, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est loin d'être achevée, alors que les mesures transitoires d'application prennent fin au 1er janvier 2020. Selon un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, près d’un tiers des services départementaux d’incendie et de secours ...
