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Grand débat national

Sous pression, les petites villes veulent un débat « exigeant et constructif »

Publié le 15/01/2019 • Par Bénédicte Rallu Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Toute l'actu RH

APVF-voeux-bouillon-dussopt
APVF
Lors des vœux de l’association des petites villes de France, son président a présenté des préalables exigeants à une participation constructive au débat national. Parmi eux, la stabilité des dotations et une visibilité sur la réforme de la fiscalité locale figurent en tête de liste.

La France des ronds-points, c’est chez nous ! Lors de la présentation de ses vœux, Christophe Bouillon, président de l’association des petites villes, a voulu montrer devant le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, lui-même ancien président de l’association, que les communes de moins de 25 000 habitants ne veulent pas « rester les bras ballants » dans le grand débat qui s’ouvre aujourd’hui.

Cette France des gilets jaunes, il en partage la réalité avec ses homologues des Villes moyennes et des communes rurales, respectivement Caroline Cayeux présidente de Ville de France et Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, également présents à la cérémonie. C’est donc à leurs côtés que Christophe Bouillon a prévenu l’exécutif national que, dorénavant, il fallait compter avec eux pour débattre de manière « exigeante et constructive ».

« Trouver une compensation pérenne » à la disparition de la TH

La première exigence porte, sans surprise sur la fiscalité et plus précisément sur la prévisibilité et la lisibilité de l’évolution des dotations de l’Etat : « 67 % des petites villes ont vu leurs concours baisser l’an dernier » constate le président de l’association. Olivier Dussopt acquiesce : « il faut un cadre de confiance qui a été perdu notamment à cause des variations de dotations l’an dernier ». Il a assuré aux élus membres de l’APVF présents que, « le périmètre des schémas intercommunaux n’ayant presque pas bougé en 2018, il n’y aura pas de mouvement de DGF en 2019 ». Et d’enchaîner : « cette stabilité va nous permettre d’avancer ».

Pour l’APVF il en faudra davantage pour entrer dans la danse : « On regrette le récent pas de deux du gouvernement sur la taxe d’habitation. Il va falloir en sortir pour calmer les impatiences et les incertitudes des maires » glisse Christophe Bouillon. Olivier Dussopt a, en réponse, réitéré sa volonté de « trouver une compensation pérenne et juste » à la disparition de la TH. Or le temps presse. L’espoir de faire voter une loi au premier semestre sur cette réforme est dorénavant très mince selon les parties prenantes, toujours en attente de leur première réunion de travail.

Formulation d’un « nouveau contrat territorial »

Une fois ces préalables posés, les petites villes apporteront leur contribution au débat en formulant un nouveau contrat territorial qui sera détaillé demain. Outre des propositions  sur la solidarité, la mobilité ou la transition énergétique, l’association souhaite réintroduire son idée du 1 % métropole, visant à flécher 1% des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur bassin de vie.

« Le ruissellement territorial, ça n’existe pas », lance Christophe Bouillon. « Regardez Bordeaux Métropole, son effet s’étend jusqu’à Libourne a à peine 20 km et oublie Castillon-la-Bataille », 12 km plus loin.

La réforme de la fonction publique « adoptée d’ici l’été »

Lors de son intervention devant l’APVF, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique, a assuré que la réforme de la fonction publique serait « adoptée d’ici l’été » par le Parlement.

Interviewé dans les 4 Vérités sur France 2 peu auparavant, il  avait affirmé que « les trois prochains mois n’arrêteront pas le calendrier des réformes ».  Un temps suspendues en raison de la trêve des confiseurs et des élections professionnelles de décembre dernier, les discussions entre le gouvernement, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux vont reprendre.

Enfin, Olivier Dussopt a confirmé à la Gazette des communes que le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique était bel et bien validé suite à la signature du document par le syndicat Solidaires et que certains de ses éléments seraient repris dans le prochain projet de loi, comme initialement prévu. B.R.

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