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Le retour de l’Alsace sur les cartes de France
A l’issue d’une dense concertation avec les élus alsaciens, Edouard Philippe a confirmé la fusion des conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin pour former une « collectivité européenne d’Alsace » au 1er janvier 2021.
Etude : les collectivités dans la boucle de l’économie circulaire
Six mois après la publication d’une feuille de route nationale sur l’économie circulaire, les décideurs locaux ont pris la mesure de l’enjeu, si l’on en croit l’étude « La Gazette » – Nexity. Mais gare à ne pas crier victoire trop vite.
Cet article fait partie du dossier :
Economie circulaire : et si on passait de la parole aux actes ?
Sécurité locale : les principaux textes à retenir en 2018
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre par la Gazette, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est employé devant plus d'une centaine d'élus et de professionnels à passer en revue les principaux textes de réglementation parus au cours des derniers mois dans le champ de la sécurité locale. En ...
Mécénat et contractualisation financière ne font pas bon ménage
Le mécénat territorial a le vent en poupe. Et si ces ressources ne sont pas importantes comparées aux dépenses globales de fonctionnement des collectivités, elles peuvent avoir des effets sur le risque de dépassement imposé par la contractualisation financière.
Élections professionnelles : test et répétition générale de remontée des résultats
Alors que le dépôt des candidatures aux élections professionnelles vient de prendre fin, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s’apprête à organiser un test de l’application de remontée des résultats. Une note d’instruction aux préfets vient de préciser les modalités de ces opérations ultra-sensibles.
Le non-titulaire… un agent sous contrat
Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale.
Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes
La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable, mais elles sont aussi encadrées par un formalisme strict, dont la ...
Les maires… aussi des citoyens
"Usés" par la fonction, plusieurs maires ont décidé cet été de rendre leur écharpe. Cette vague de démissions interpelle à double titre.
Gestion locale : les multiples enjeux de la réduction des délais de paiement
Des retards dans le paiement des factures occasionnent, pour les entreprises, des difficultés de trésorerie, une fragilité économique et le règlement tardif de leurs fournisseurs. Entre sociétés privées, les délais sont de 60 jours, alors qu'ils sont de 30 jours dans le public, qu'il s'agisse des délais des ordonnateurs ou des comptables ...
A Paris, un laboratoire d’innovation et de concertation renouvelle la participation citoyenne
Replacer le citoyen et l’usager au cœur de la fabrique des politiques publiques, tel est le but de la halle civique, initiée par la ville de Paris.
