Mi-décembre, devant les maires de l’association Villes de France, le président du Sénat Gérard Larcher expliquait la crise des « gilets jaunes » par « la stagnation des revenus ». « Dans cette France fracturée, morcelée, certains ont l’impression de ne plus être invités à la table », exposait-il.
La persistance du mouvement a montré que les inégalités de revenus ne suffisaient pas à rendre compte de l’exaspération. La France de 2019 produit d’autres relégations, qui conduisent une partie des Français à se sentir exclus du banquet. La dématérialisation des démarches administratives en est une. Le rapport du Défenseur des droits en apporte une éclatante et impitoyable démonstration.
Principes fondateurs
A ce stade, pour prometteuse qu’elle soit, la dématérialisation de l’action publique (100 % de procédures dématérialisées d’ici à 2022) ne respecte aucun des trois principes fondateurs du service public : continuité, égalité, adaptabilité ou mutabilité. La première exclusion réside dans l’incapacité d’accéder à l’internet fixe : 0,7 % des Français sont dans ce cas. C’est peu ? Non, c’est énorme, puisque ce sont 500 000 personnes qui vivent principalement dans les communes de moins de 1 000 habitants abritant, elles, 15 % de la population.
Rectifier le tir
La deuxième exclusion se trouve dans la conception de certaines procédures dématérialisées, lorsque plus aucun contact autre que numérique n’est prévu, alors que 20 % des Français n’ont pas d’ordinateur. Quand une démarche déclenche des droits ou, plus grave, les supprime, sans que l’usager ne puisse la comprendre, la contester ou simplement en prendre connaissance, l’action publique devient une violence sociale.
On en est là, alors que les causes et leurs effets sont documentés depuis longtemps. Il est urgent de rectifier le tir. En privilégiant « une approche budgétaire et comptable », en avançant « à marche forcée » vers le tout numérique, ainsi que le dénonce le Défenseur des droits, on finit par tomber ou, si l’on est premier de cordée, par faire tomber ceux qui vous suivent.
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