France - Page 2181
Réforme de la fonction publique : après le grand débat national !
Il y a encore quelques jours, Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, indiquait que la réforme de la fonction publique serait adoptée « d’ici l’été ». Mais pour tenir le délai tout en tenant compte officiellement du Grand débat, le 23 janvier, le gouvernement a repoussé la ...
Compte financier unique et agences comptables : l’appel à candidature est lancé !
Recommandée par la Cour des comptes, la mise en place du compte financier unique va devenir concrète puisque la DGFIP vient de lancer un appel à candidature. Elle appelle également les volontaires à tester le déploiement d’agences comptables au sein des collectivités locales.
En cette année charnière, le CSFPT entend être proactif
Plus que jamais, les agents de la territoriale comptent sur le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour défendre leurs intérêts en 2019. Le président de l'instance l'a rappelé à l'occasion de ses vœux. Et promis : le CSFPT ne se contentera pas d'émettre des avis sur les textes qui lui seront soumis.
Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative
Méthodologie, engagement politique mais aussi caractère inédit du Grand débat national sont les principales questions que La Gazette a posé aux acteurs de la démocratie participative. Et selon ceux qui placent la parole citoyenne comme un élément essentiel de la décision publique, le Grand débat national est loin d’être la panacée.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
« Cela serait une erreur d’oublier les banlieues dans le grand débat national »
Le mouvement des gilets jaunes qui secoue le France depuis trois mois mobilise peu dans les quartiers sensibles. Pour le sociologue Olivier Galland, il n'y a, dans les banlieues, "pas de convergence avec cette révolte d'une France plutôt provinciale", même s'il existe "un soutien assez naturel". Le directeur de recherche au CNRS se montre ...
Energie : urbain et rural cherchent les bonnes synergies
Du partage d'ingénierie aux transferts de capitaux, du rapprochement de l'offre rurale et de la demande urbaine à la construction de projets communs, chaque problématique énergétique exige une réponse différente.
Cet article fait partie du dossier :
Impulser la transition énergétique
Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019
(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Grand débat national : les Français plébiscitent la décentralisation
Selon un sondage LCI Opinion Way réalisé dans le cadre du Grand débat national, les Français veulent donner davantage de pouvoir aux territoires. Ou quand la décentralisation conquiert le grand public...
La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !
La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...
