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élections locales

Vers de nouvelles synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Publié le 10/05/2019 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Les Sénateurs ont adopté jeudi 9 mai en première lecture une proposition de loi visant à corriger certains dysfonctionnements apparus suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, mis en place par la réforme de 2013.

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Le Sénat vient d’adopter, jeudi 9 mai, en première lecture, une proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.

Présentée par Alain Marc, sénateur de l’Aveyron, et d’autres sénateurs, cette proposition de loi souhaite répondre à des difficultés de fonctionnement dans l’administration locale, faisant suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires dessiné par la réforme de 2013.

Un texte qui se veut « pragmatique »

Le sénateur Alain Marc a insisté sur deux difficultés portant sur le conseil communautaire dans les communes d’au moins 1 000 habitants :

  • Lorsqu’un maire, siégeant aussi au conseil communautaire, cesse d’exercer ses fonctions, il n’est pas systématiquement remplacé à ce conseil par son successeur à la mairie. « En tant que représentants des collectivités territoriales, nous avons tous constaté que lorsque les maires démissionnaient en cours de mandat ou décédaient, les nouveaux maires n’étaient pas forcément conseillers communautaires », a-t-il déclaré en séance.
  • Le fléchage fait obstacle à la possibilité, pour le conseil municipal, de procéder au remplacement d’un représentant de la commune au conseil communautaire en cas de dissensions persistantes. « Il est même arrivé que des maires démissionnant de leur mandat mais restant conseillers communautaires (…) travaillent ensuite contre la commune dont ils sont les délégués », a souligné Alain Marc, plaidant pour cette proposition de loi qui se veut un « texte pragmatique ».

Répondre au « désarroi » de certains conseils municipaux

A titre d’ajustements, la proposition de loi prévoit donc diverses modifications du régime électoral des conseilleurs communautaires. Par exemple, une nouvelle désignation de ceux-ci dans l’ordre du tableau municipal en cas d’élection d’un nouveau maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, ou encore un relèvement facultatif du nombre de candidats supplémentaires sur les listes de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus.

La proposition de loi prévoit également la mise en place d’une conférence consultative des maires dans les communautés de communes et d’agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, à titre obligatoire si 30% des maires des communes membres en font la demande. Enfin, elle renforcerait les attributions consultatives de la conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon.

« Je sais, c’est très technique, mais c’est très important puisque nous avons beaucoup d’exemples dans cette mandature qui se termine, de conseils municipaux qui nous ont fait part de leur désarroi », a plaidé Alain Marc en séance.

Des ajustements « qui paraissent indispensables »

La proposition de loi a été modifiée sur la base d’un rapport, rendu par le rapporteur de la commission des lois et sénateur Dany Wattebled (Nord), et qui avait été examiné par la commission des lois le 30 avril. En séance publique, les sénateurs ont adopté les dispositions suivantes :

  • Substituer l’expression « conférence métropolitaine des maires » à celle de « conférence métropolitaine » pour illustrer la présence des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
  • Modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de prendre en compte les synergies entre les conseils municipaux et le conseil de la Métropole de Lyon.

Dany Wattebled a salué un texte « inspiré d’acteurs de terrain, des élus locaux que nous sommes ou avons été ». « C’est un texte qui ne cherche pas à renverser la table ou à revenir en arrière sur des réformes votées au cours des années précédentes mais à procéder aux ajustements qui paraissent indispensables ».

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