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Captages d’eau : l’UFC-Que Choisir vante l’action des collectivités
L’UFC-Que Choisir a publié le jeudi 28 mars les résultats de son enquête sur la protection des captages d’eau potable. Souhaitant ainsi alimenter le débat dans le cadre des Assises de l'eau, l'association montre que les mesures de prévention des pollutions agricoles sont efficaces, mais encore trop rares. Elle demande donc que ces mesures ...
Le CNFPT serre les rangs contre le rapport Savatier-de Belenet
Réuni mercredi 27 mars au siège de l’établissement à Paris, le conseil d’administration du CNFPT, composé paritairement de 34 élus et représentants syndicaux, a voté à l’unanimité une motion exprimant son désaccord avec le rapport Savatier / de Belenet sur l’articulation entre l’établissement public et les centres de gestion.
Les syndicats réclament un débat spécifique au secteur public
A l'issue d'auditions sur la réforme des retraites, le Sénat organisait un nouveau colloque le 21 mars dernier. L'occasion pour les syndicats représentatifs dans la fonction publique, notamment, d'exprimer leurs inquiétudes. Selon eux, un « point d'étape » spécifique aux conséquences de la réforme sur les retraites des fonctionnaires ...
Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
La réforme de la Constitution en vue d'en modifier l'article 72, concernant les collectivités territoriales, pourrait avoir lieu entre juillet et octobre. Elle ouvrirait une étape nouvelle de la décentralisation, en accroissant les libertés locales.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Le Club Finances lance le grand débat fiscal !
Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, nous relançons notre appel pour envoyer vos contributions dans le cadre du grand débat sur la réforme de la fiscalité locale. Encore aujourd'hui, envoyez vos propositions et idées pour publication dans nos colonnes. C'est à vous de jouer !
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Les organisateurs de festivals discutent avec l’Etat sur la circulaire « Collomb »
Les ministères de la Culture et de l’Intérieur ont rencontré le 26 mars les organisateurs de festivals pour préparer la saison estivale et notamment les dispositions de sécurité. Au programme : l’application de la circulaire du 15 mai 2018, dite circulaire « Collomb », dont l'application s'est mal passée l'an dernier.
Outre-mer : un nouveau droit à l’horizon
Créée depuis seulement quelques mois, l’association des juristes en droit des outre-mer vient tout juste de mettre en ligne son site internet. Son objet est la fabrique et la reconnaissance de ce nouveau droit, en plein développement. Comme un avant-goût du droit à la différenciation demandé par les régions.
L’information comme un service
La Gazette et sa rédaction proposent de nouveaux services d’informations fondés sur l’exploitation des données publiques, leur analyse, et leur mise à disposition, dans la logique du mouvement d’open data, ou ouverture des données.
Temps de travail des fonctionnaires, le retour d’un dossier explosif
310 000 agents de l'État travaillent moins de 1607 heures, selon un rapport de l'Inspection générale des finances. De quoi relancer un débat récurrent, alors que le projet de loi fonction publique était présenté le 27 mars en conseil des ministres.
Réforme de la fonction publique: place au débat parlementaire !
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 27 mars et déposé à l’Assemblée nationale le jour-même, comporte 36 articles. Trois de plus que dans la version initiale du 13 février. Le Conseil d’Etat valide globalement le projet et l’articulation entre statut de la fonction publique ...
