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Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c’est possible
Sans méconnaître le principe de laïcité, une commune peut louer un bien de son domaine privé à une association religieuse pour y exercer un culte. Même de manière exclusive et pérenne.
PPE : les régions littorales montent au créneau sur les énergies marines
Les présidents de six régions littorales font une contre-proposition pour remédier au manque d'ambition de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) concernant les énergies marines renouvelables.
Loi mobilités : ce qu’il faut retenir du projet de loi voté par les sénateurs
Le Sénat a validé le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale. Voici donc un décryptage des amendements les plus importants votés par les parlementaires du Palais du Luxembourg.
Comment Roxana Maracineanu veut prévenir les violences dans le sport
La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a fait de la prévention de la violence une de ses priorités. Elle a annoncé le 2 avril, lors d’un colloque qui s’est tenu au CREPS (Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), une série de mesures fortes.
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Comment atteindre l'égalité dans les pratiques sportives ?
Vers un conseiller territorial new look
Dans un entretien à La Tribune, Sébastien Lecornu instruit le procès des grandes régions pour mieux prôner le retour du conseiller territorial. Un édile qui ne sera pas un clone de l'élu imaginé par Nicolas Sarkozy.
Véhicules en « freefloating » : 7 leviers pour une régulation utile
Vraiment Vraiment est une agence de design de politiques publiques qui travaille avec la mairie de Paris à la construction d'emplacements de stationnement dédiés afin de réguler l'explosion des trotinettes en freefloating. Publié sur Medium, ce billet liste 7 leviers dont peuvent s'emparer les collectivités face à l'émergence de ces ...
Innovations RH de la fonction publique : un site pour des inspirations
La bibliothèque des initiatives RH, le nouveau portail à destination des agents et des managers publics porté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), était présentée vendredi 26 mars à Bercy.
Les fausses fuites des petits réseaux d’eau
Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont ...
Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
Ecartée par la majorité LREM à l’Assemblée nationale à son arrivée au pouvoir, l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection refait son apparition à l'occasion du grand débat... et à un an des municipales de mars 2020.
Adoption du budget : quand ça coince !
Chaque année, le budget des collectivités locales doit être adopté avant le 15 avril. Parfois, ça ne passe pas ! Retours d’expérience.
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Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
