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Statut

Quand deux agentes trouvent des vidéos pornographiques sur la messagerie du maire

Publié le 19/09/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : France, Jurisprudence, Jurisprudence RH

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La suspension durable d’agents, motivée par un motif personnel constitue une faute personnelle du maire, détachable de ses fonctions.

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