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Médiateur institutionnel, une figure composite en quête de légitimité
Dans le cadre de travaux de l'Assemblée nationale auxquels a été associée France Stratégie, un colloque sur le statut et les missions des médiateurs institutionnels s'est tenu le 11 avril à la direction de l'information légale et administrative (Dila).
« La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »
Hostile à la réforme d’Emmanuel Macron, le constitutionnaliste Benjamin Morel met en garde contre un retour à l’Ancien Régime. Une époque où, comme l’écrivait Voltaire, on changeait aussi souvent de lois que de chevaux de poste.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Une commission d’enquête parlementaire dresse le bilan de l’école inclusive
Quatorze ans après la loi handicap du 11 février 2005 qui pose le droit pour chaque enfant handicapé d’être scolarisé dans l’école de son quartier, l’inclusion scolaire en milieu ordinaire concerne 341 500 élèves. Dans quelles conditions et surtout avec quel accompagnement ? Une commission d’enquête parlementaire va dresser un ...
Les propositions du Conseil national des villes pour relancer les conseils citoyens
Formation à distance, financement dédié, statut spécifique... Le Conseil national des villes apporte des propositions complémentaires aux recommandations de la Commission nationale du débat public pour redynamiser les conseils citoyens. Ceux-ci peuvent en effet renforcer la démocratie participative, à laquelle aspirent - eux aussi - les ...
Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause
Les besoins de financement des collectivités n’ont pas décollé en 2018 sauf pour les régions, selon l’étude de Finance Active réalisée sur ses clients. Un signe que la contractualisation limite non seulement les dépenses mais aussi l’endettement comme le souhaite le gouvernement ? Pas si simple…
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Politique de la ville : « L’héritage social des JO est envisagé sous un angle très économique »
Les promesses d’héritage social lié à Paris 2024 seront-elles tenues ? Rapporteur du groupe de travail « sport » du plan de mobilisation pour la politique de la ville, le sociologue Gilles Vieille-Marchiset (université de Strasbourg) est perplexe.
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Comment atteindre l'égalité dans les pratiques sportives ?
Domiciliation des SDF : dispositifs saturés, manque de moyens… les difficultés persistent
La première Journée nationale de la domiciliation des personnes sans domicile stable, organisée par la Direction générale de la cohésion sociale, s’est tenue le 11 avril. Elle avait le mérite de rassembler différents acteurs de la problématique globale de l’accès aux droits : centres communaux d’action sociale, associations mais ...
Au service civique de l’environnement, douze jeunes montrent les écogestes aux habitants
Depuis 2017, des volontaires en service civique sensibilisent la population de l'île au tri des déchets, une initiative qui fait partie des lauréats 2018 des Prix territoriaux remis par « La Gazette » et GMF, récompensant les collectivités faisant preuve d'innovation.
Dette publique : les Français désignent le coupable à l’issue du Grand débat
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les résultats du Grand débat national. La fiscalité et les dépenses publiques ont bien été largement évoquées. Les contributeurs ont pensé fiscalité mais plutôt nationale que locale et demandent de réduire les dépenses d’abord de l’Etat bien ...
