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Louis Pautrel, le maire champion de la délivrance de cartes d’identité
La commune de Le Ferré, en Ille-et-Vilaine, délivre à la chaîne des passeports et des cartes d’identité. Certains viennent même de très loin récupérer les précieux sésames, à l’approche des vacances d’été. Le maire, Louis Pautrel, en a fait un « acte militant ».
Maladie imputable au service : les précisions du juge
Le comportement inapproprié de l’agent dans ses fonctions conduit à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service, alors même que les difficultés professionnelles rencontrées par l’agent peuvent avoir en partie un lien avec sa maladie. Des liens imbriqués qui compliquent la décision du juge.
Les absences pour raison de santé se stabilisent en 2018, selon Sofaxis
Forte baisse des arrêts pour maladie ordinaire, mais hausse des arrêts longs, et au total une stabilisation des absences pour raisons de santé des agents territoriaux : voici les premières tendances de l’année 2018 révélées aujourd’hui par l’assureur Sofaxis, selon lequel la mise en place du jour de carence est la principale cause de ...
Le référent déontologue est entré dans les mœurs
Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole.
L’encadrement des loyers à nouveau possible
Depuis le 1er juillet l'encadrement des loyers est à nouveau applicable à Paris. La loi Elan a en effet réinstauré le dispositif, qui pourrait être mis en place sur 28 agglomérations.
Radicalisation : le milieu sportif suscite des inquiétudes
Si le rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation dresse un constat plutôt mesuré de l’ampleur du phénomène, les rapporteurs Eric Poulliat et Eric Diard ont identifié des zones d’ombre. C’est le cas du milieu sportif, qui appelle, selon eux, à la plus grande vigilance.
SCoT et transitions : des paroles aux actes
Ecologiques, énergétiques, démographiques, économiques… Comment les SCoT intègrent-ils la problématique des transitions, dans leurs modèles de développement ? Entre prise de conscience débutante et initiatives porteuses, il s’agit surtout de « changer de paradigme », ont rappelé les acteurs des SCoT, ce 27 et 28 juin, lors de leurs ...
« Décentralisation : il faut créer de la biodiversité territoriale » – David Le Bras (ADGCF)
Pour son université d’été, qui se tient du 3 au 5 juillet à Deauville, l’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) convie ses adhérents à un exercice de prospective collective autour des fondements de la décentralisation. Le but : construire les territoires en cohérence avec la société actuelle ...
L’avenir est à la péréquation horizontale
Compte tenu du système actuel et même du futur, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités. c'est le constat que les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers ont fait. Mais il existe des moyens de suivre la tendance sans se mettre dans le rouge.
« Transparence de la vie publique : encore un effort ! »
Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution.
