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Petits déjeuners gratuits : une mise en œuvre pas si simple
L’Etat vient de préciser le financement dédié aux petits déjeuners gratuits. Si les associations d’élus et de professionnels déplorent le manque de concertation et craignent les difficultés de mise en place, certaines communes l’accueillent avec enthousiasme et pragmatisme.
Quelles procédures appliquer en cas d’infraction du code de la route par un conducteur étranger ?
Les automobilistes immatriculés à l’étranger sont nombreux à circuler sur les routes françaises. Le code de la route s’applique à eux comme à tout automobiliste français. Mais en cas d’infractions, des procédures particulières sont mises en place afin d’assurer la sanction et de ne pas créer un sentiment d’impunité ...
Transition écologique : Emmanuel Macron passe le dossier aux citoyens
Trois nouvelles instances vont être créées pour cadrer la politique de transition écologique du gouvernement, notamment une assemblée de 150 citoyens qui aura la lourde tâche de définir les mesures les plus pertinentes pour mettre en œuvre cette politique. Pour le chef de l'Etat, c'est sans doute un moyen de déléguer cette ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 29 avril au 5 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés
Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
Un colloque sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux organisé le 18 avril à Orléans par la Chambre régionale des comptes Centre - Val de Loire a fourni quelques éléments sur le contenu du bilan intermédiaire de la démarche. Le document a été transmis au Parlement.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
Le débat escamoté des effectifs de fonctionnaires
Cela peut paraître contre-intuitif, mais l’on ne peut pas se réjouir de l’annonce, par le président de la République, de l’abandon possible de la baisse de 120 000 postes de fonctionnaire sur le quinquennat.
Cités éducatives : les collectivités sélectionnées ont jusqu’au 30 juin pour déposer leur candidature
Parmi la centaine de candidatures, 80 quartiers prioritaires de la ville ont été présélectionnés pour entrer dans le dispositif « cités éducatives ». Les collectivités doivent désormais présenter leur projet d’ici le 30 juin, pour une mise en place à la rentrée prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 avril au 3 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 avril au 3 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 6 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
