France - Page 2015
Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale
Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.
Karos trace sa route dans les marchés publics
La société Karos Territoires vient d’intégrer le catalogue de la Centrale d’achat des transports publics. Qu’est-ce que cela change pour l’opérateur de covoiturage domicile-travail et pour les collectivités territoriales ? Explications.
Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli
L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles dispositions ont été imaginées par le gouvernement pour faire machine arrière .. ...
Rendez-vous salarial : pas de dégel du point d’indice en vue
Le rendez-vous salarial du 2 juillet prochain se prépare. Un bilan des mesures de 2018 a été dressé ce mardi 18 juin et les syndicats de la fonction publique ont formulé de nombreux souhaits. Mais leur vœu le plus cher - le dégel du point d'indice - ne se réalisera assurément pas.
Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires
Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.
Le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de police du maire
L'avant-projet de loi « engagement et proximité » annoncé par le Premier ministre prévoit de renforcer les pouvoirs de police du maire. Le texte reprend des propositions formulées dans le rapport sur le continuum de sécurité des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot.
Ressources humaines: la mobilité, un atout pour l’employabilité
Le CIG Grande Couronne organisait ce 18 juin une conférence sur l’emploi territorial. Au centre des débats, la capacité de passer d’un poste à un autre apparaît comme un enjeu prioritaire pour les dirigeants et les responsables RH, étant données les mutations du secteur.
Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)
Cinquième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Finlande et la Suède. Caractérisés par une forte autonomie fiscale de leurs collectivités, ces deux pays bénéficient d’une grande confiance des citoyens entre eux et envers leurs institutions.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret
Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.
