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Les sigles, péché mignon de l’administration
Depuis une vingtaine d’années, les acronymes prolifèrent à une cadence infernale. Un « bougisme » qui brouille les repères des administrés, mais aussi des fonctionnaires eux-mêmes.
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Service public : les ravages de la novlangue
Quel bilan pour la réforme du stationnement payant ?
Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant, le Groupement des autorités responsables de transport et le Cerema dressent un premier bilan. Que faut-il en retenir ? La Gazette en tire les principaux enseignements.
Habitat inclusif : le cadre légal est prêt
Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.
Une retenue à la source sans débordement
Lancé le 1er janvier 2019, le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a bousculé les missions des gestionnaires de paie de la fonction publique territoriale. Quelques mois plus tard, la réforme semble pleinement assimilée.
Le plan Action cœur de ville à l’épreuve du terrain
L’Etat et les partenaires ont déjà avancé 367 millions d’euros pour financer le plan Action cœur de ville. Une place importante est donnée à l’ingénierie.
Relancer l’industrie et l’emploi : l’atout local
Grâce à leur expertise et à leur réseau, les collectivités s’affirment davantage en soutien des entreprises. Le secteur de l’industrie se stabilise, mais sa remontée dépend aussi de la bonne coordination avec le privé, les services centraux et déconcentrés de l’Etat…
Novlangue : les maux du management
De « l’agilité » à « l’efficience », les mots du CAC 40 imprègnent les collectivités territoriales. Effet de mode ou chant du cygne du service public à la française ?
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Service public : les ravages de la novlangue
Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers
Un pays tiers participe à un appel d’offres? Un nouveau guide de l’UE fait le point sur les outils et procédures à disposition des acheteurs publics dans cette situation.
Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune
La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.
