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France - Page 1988

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 17/07/2019

L’Observatoire de la laïcité souligne le besoin de formation des élus et des fonctionnaires

Satisfaction mesurée pour ce sixième rapport d’activité de l’Observatoire de laïcité. Rendu public, le 10 juillet 2019, il recense le travail effectué par cette instance au service de Matignon en 2018-2019 et présente aussi de nombreuses contributions et analyses relatives à l’état des lieux laïc, notamment dans les services ...

elizabeth-borne
Copyright : Patricia MARAIS
Transition écologique 17/07/2019

Elisabeth Borne, une ministre experte qui va devoir faire face à Bercy

En nommant rapidement la ministre en charge des transports, Elisabeth Borne, à la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire, c'est le choix de la stabilité et de l'expertise qui a été fait par le pouvoir exécutif. La ministre est appréciée des élus locaux, avec qui elle entretient des échanges riches et réguliers. Son ...

admin-ajax
Copyright : D.R.
Décentralisation 17/07/2019

« Le projet de loi en faveur des maires est un copié-collé des travaux du Sénat »

Pressenti pour devenir rapporteur du texte « Engagement et proximité » qui sera débattu en séance à la Haute-Assemblée le 7 octobre 2019, le sénateur LR Mathieu Darnaud n’entend pas jouer aux apprentis-sorciers.

20190701 Bernot Joel Avocat en Droit public Nantes La Gazette
Copyright : Jean-Paul Teillet
2 [Entretien] Statut de la fonction publique 17/07/2019

« Le Conseil d’Etat vient d’accepter de monnayer la légalité d’une disposition statutaire »

Dans une décision du 5 juin, le Conseil d’Etat permet de transiger sur les droits d’un agent public. Pour Joël Bernot, avocat spécialiste en droit public, cette jurisprudence pourrait porter atteinte au statut de la fonction publique. Explications.

paysage-foret_pins
Copyright : PHOVOIR
Milieux naturels 17/07/2019

Sécheresse : des dégâts très inquiétants dans les forêts

L’épicéa, le hêtre, le pin sylvestre, le frêne, le chêne blanc, … la liste des espèces victimes de la sécheresse un peu partout en France, ne cesse de s’allonger. Le manque d’eau fragilise les arbres qui sont alors plus vulnérables aux attaques des parasites comme le scolyte qui ravage les épicéas jusqu’en Europe centrale. Les ...

CONGRES-cloture-baroin-philippe-laignel
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 16/07/2019

Projet de loi « Engagement et proximité » : le satisfecit des maires

Présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2019, le texte en faveur des maires suscite de fortes attentes dans les associations d'élus qui souhaiteraient aller plus loin.

culture-equilibriste-gladchenko-adobestock-une
Copyright : ©gladchenko - stock.adobe.com
Politiques culturelles 16/07/2019

[Avignon 2019] Le couple culturel départements-EPCI sous la loupe des universitaires

La fédération Arts Vivants et départements a lancé le 15 juillet à Avignon un projet de recherche-action universitaire baptisé LUCAS. Objectifs : mettre au jour les rouages de la coopération territoriale entre départements et EPCI, et accompagner ces derniers dans l'élaboration de nouveaux modèles.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Réglementation 16/07/2019

Quelles sont les modalités d’escorte des convois exceptionnels ?

Depuis 2011, l'accompagnement des transports exceptionnels est en principe externalisé, déchargeant ainsi les forces de l'ordre étatiques de cette mission. Les services de police municipale sont cependant parfois sollicités, ce qui pose la question de leur compétence. Analyse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Photo François de Rugy
Copyright : François de Rugy
Transition écologique 16/07/2019

Démission de François de Rugy : les dossiers qui attendent Elisabeth Borne

Francois de Rugy a remis le 16 juillet sa démission au Premier ministre. Le gouvernement a nommé sa remplaçante dans la nuit du 16 au 17 juillet. Trois projets de loi importants sont sur le bureau d'Elisabeth Borne, qui était ministre des transports.

Georges-Roques
Copyright : LODI Franck
1 [ENTRETIEN] DECENTRALISATION 16/07/2019

« La réforme régionale a été mal pensée et mal conduite »

Dans son dernier livre « l’illusion régionale : la réforme territoriale en question » (éditions Cairn, mai 2019), le géographe Georges Roques revient sur les bouleversements récents de l’organisation territoriale. Et son regard est pour le moins critique. Il n'est pas du tout convaincu, ni par la méthode, ni par les motivations du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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