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Emplois fonctionnels : connaître les fondamentaux

Publié le 17/12/2019 • Par Claire Boulland • dans : Documents utiles, France, Toute l'actu RH

Group of businessmen without heads
©SFIO CRACHO - stock.adobe.com
À l’approche des élections municipales, le Centre national de la fonction publique territoriale a souhaité réaliser, en partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, un guide pratique présentant les fondamentaux à connaître dès lors que l’on occupe un emploi fonctionnel. Il est structuré autour de 100 questions-réponses.

Quelle est la durée limite d’un du détachement sur un emploi fonctionnel ? A partir de combien d’habitants un directeur général des services peut se voir accordé un logement de fonction ? Quels sont les montants minimum et maximum d’une indemnité de licenciement ?

A quelques mois des élections municipales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) ont voulu remettre à plat la définition d’un emploi fonctionnel et son cadre juridique.

« En charge de la direction générale des services des collectivités territoriales, les emplois fonctionnels sont placés dans une relation de grande proximité avec l’exécutif territorial, entre sphère politique et sphère administrative. Ils ...

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