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Les prestations d’action sociale mieux adaptées aux besoins des agents
Si l’on en juge par les résultats de l’enquête menée en mars 2019 par "La Gazette", en partenariat avec le Comité national d’action sociale (Cnas), les prestations d’action sociale répondent globalement mieux aux attentes des agents qu’en 2018. Celles concernant les enfants et les vacances restent très demandées, et les aides ...
Les collectivités se rodent sur les covoiturages du quotidien
Le système du covoiturage classique n’est pas adapté aux déplacements quotidiens car les tarifs qu’il propose ne sont pas assez élevés pour inciter à partager son véhicule. Quelques autorités organisatrices apportent des aides financières aux covoitureurs qui utilisent des plateformes de mise en relation, elles aussi rémunérées ...
35 ans de la FPT : participez à notre événement
En 2019, la loi portant statut de la fonction publique territoriale fête ses 35 ans. Alors que la réforme en cours de discussion remet en question un certain nombre des acquis de ce statut, la Gazette convie les élus, DGS et DRH à une matinée anniversaire, le 28 juin prochain à Paris.
Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale
Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.
Karos trace sa route dans les marchés publics
La société Karos Territoires vient d’intégrer le catalogue de la Centrale d’achat des transports publics. Qu’est-ce que cela change pour l’opérateur de covoiturage domicile-travail et pour les collectivités territoriales ? Explications.
Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli
L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles dispositions ont été imaginées par le gouvernement pour faire machine arrière .. ...
Rendez-vous salarial : pas de dégel du point d’indice en vue
Le rendez-vous salarial du 2 juillet prochain se prépare. Un bilan des mesures de 2018 a été dressé ce mardi 18 juin et les syndicats de la fonction publique ont formulé de nombreux souhaits. Mais leur vœu le plus cher - le dégel du point d'indice - ne se réalisera assurément pas.
Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires
Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.
Le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de police du maire
L'avant-projet de loi « engagement et proximité » annoncé par le Premier ministre prévoit de renforcer les pouvoirs de police du maire. Le texte reprend des propositions formulées dans le rapport sur le continuum de sécurité des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot.
