France - Page 1980
Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police
Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.
Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux
Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).
Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.
Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié
Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.
Rupture conventionnelle : la nouvelle procédure en vigueur
Pour les fonctionnaires, l'expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur pour une période de six ans jusqu'au 31 décembre 2025.
Déserts bancaires : les convoyeurs de fonds lancent leurs propres distributeurs de billets
Les convoyeurs de fonds se diversifient dans l’exploitation de distributeurs de billets (DAB) indépendants. Mais le financement de cette activité en partie par les collectivités pose question.
La Gazette vous adresse ses meilleurs voeux pour la nouvelle année
A l'occasion de la nouvelle année, la Gazette vous remercie pour votre fidélité !
Attractivité des territoires, reconnaissance faciale : départements et régions lorgnent sur la sécurité
A l'occasion d'un colloque organisé le 17 décembre par le Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises (CDSE) sur les liens entre la sécurité et l'attractivité des territoires, Dominique Bussereau et Renaud Muselier, ont porté respectivement la voix de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France.
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
ASVP : le classement des 100 premières villes
Conséquence directe de la réforme du stationnement, le nombre d'agents de surveillances de la voie publique (ASVP) tend à diminuer. Au 1er janvier 2019, la France en comptait 7982. Après son top 100 des polices municipales, le Club prévention sécurité de la Gazette publie le classement des 100 premières villes disposant d'ASVP.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
