France - Page 1977
Engagement et proximité : le Sénat vote le renforcement des pouvoirs du maire
Alors que le Sénat s'apprête à voter le 22 octobre l'ensemble du projet de loi Engagement et proximité, le Club prévention sécurité se penche sur son volet sécurité et la volonté des sénateurs de renforcer les pouvoirs du maire. Décryptage article par article.
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Pour permettre le plein emploi, le gouvernement veut réformer la fiscalité locale des entreprises
Le ministre de l'Economie a profité du lancement du Pacte productif pour annoncer la réforme des "impôts de production" que perçoivent les collectivités territoriales.
Yves Le Breton nommé Commissaire général à l’égalité des territoires
L'actuel préfet des Côtes d'Armor, Yves Le Breton a été nommé le 21 octobre à la tête du Commissariat général à l'Egalité des territoires. Agé de 52 ans, il aura la tâche de lancer l'Agence nationale de cohésion des territoires, dont le lancement officiel est prévu au début de l'année 2020.
Contractuels: les compétences avant tout
Lors d'un recrutement, ce qui compte, ce sont les compétences. Peu importe le statut: fonctionnaire ou contractuel. L'objectif est de pourvoir à son besoin. Le contrat de projet, l'élargissement du recours au contrat sur les emplois permanents de catégorie B prévus par la loi de transformation de la fonction publique recueillent l'assentiment ...
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
La pétition en ligne, nouvelle actrice de la démocratie participative ?
De plus en plus audibles dans le débat public, les pétitions en ligne sont entendues et parfois lancées par les élus, même si certains points restent à clarifier pour qu’elles gagnent en efficacité.
Gestionnaires publics : durcir leur responsabilité, mais jusqu’où ?
Dans un climat de défiance envers les décideurs et l'administration, la Cour des comptes et le Conseil d'Etat s'interrogent : comment repenser le régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ? Un colloque sur la question a eu lieu à Paris, ce vendredi 18 octobre.
Les Sénateurs au chevet de l’école rurale
Dans un rapport dévoilé le 16 octobre 2019, la commission éducation du Sénat préconise d’introduire une dimension territoriale dans les politiques éducatives, pour une plus juste répartition des moyens au profit de l’école rurale.
Demain, des services publics sans contribuables ?
Difficile d'imaginer les services publics de demain face au mur de la réforme fiscale qui s'annonce. Les maires de l'ouest parisien ont voulu toutefois y réfléchir le temps d'un colloque, non sans demander au préalable à l'Etat de tenir ses engagements.
Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.
