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La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
La loi Grand âge et autonomie se fait maintenant attendre depuis près d'un an. Mais du côté du ministère, aucune nouvelle du texte qui devait être présenté lors du dernier conseil des ministres de 2019.
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal à Clamart, dans les Hauts-de-Seine fin 2018. L'occasion de republier cette analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas ...
M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?
La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur ...
Ici, des choux et des carottes poussent au cœur d’une zone d’activités
Du foncier agricole est mobilisé pour favoriser le maraîchage et développer les circuits courts.
La transformation de la fonction publique, un marathon pour 2020
Les dizaines de décrets d'application de la loi TFP, et les ordonnances vont animer toute l'année 2020, et même au-delà. Syndicats, directions RH, et agents, devront suivre le rythme, sans parler de la réforme des retraites.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Ces territoriaux qui font le choix du privé
La mobilité des territoriaux vers le secteur privé est marginale. Le statut n’aide pas. Les préjugés non plus. Ceux qui ont sauté le pas témoignent de réalités certes un peu différentes, mais pas incompatibles à l’échelle d’une carrière.
« Plus de 1 600 élus locaux seront poursuivis pénalement à la fin du mandat » – Luc Brunet
Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l’observatoire Smacl, revient sur le rapport analysant le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux publié par la Smacl en novembre 2019.
Retraites : les employeurs territoriaux expriment « leur inquiétude »
La Coordination des employeurs territoriaux a adressé le 13 janvier un courrier aux ministres en charge des retraites et de la fonction publique territoriale dans lequel ils formulent plusieurs demandes.
L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat
L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?
Co-construire les politiques publiques locales : une cause d’intérêt national
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : co-construire les ...
