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Comment modifier un marché public en cours d’exécution
Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Fonction publique : cette crise de confiance qui catalyse la mobilisation
Dans une tribune parue sur le site The Conversation, Médy Ouichka, doctorant en droit public à l’Université de Lorraine, développe en quoi la journée du 5 décembre n’est pas seulement révélatrice d’une crise sociale en France au travers de la réforme des retraites, mais aussi d’une crise existentielle qui touche la reconnaissance ...
Quels sont les pouvoirs de police du maire en cas de nuisances provoquées par des chiens ?
Un de nos lecteurs nous sollicite à propos de chiens à l’origine de plusieurs nuisances pour les habitants de la commune. Ces chiens ont occasionné des morsures, provoquent des nuisances du fait de leurs aboiements, et ne semblent pas identifiés ou vaccinés. Face à de telles situations, quels sont les pouvoirs d’intervention du maire ?
Des outils pour un suivi des lois dans les territoires
La mission d’information sur la concrétisation des lois auditionnait, le 19 novembre, Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et ancien ministre.
« La formation, une ressource pour évoluer en tant que citoyen »
Nathalie Lavielle-Gutnik travaille au Laboratoire interuniversitaire des sciences de l’éducation et de la communication, qui observe comment les compétences peuvent s’inscrire dans une logique émancipatrice, et non "adéquationniste", afin d’aboutir à un développement professionnel plus durable.
« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson
En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.
Les petites villes vont mieux malgré les incertitudes de la réforme fiscale
La situation financière des petites villes s'est améliorée en 2018, font savoir La Banque Postale et l'APVF dans leur dernière étude. En cause, la maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement, qui conduit à une hausse de leur épargne brute et à un rebond de l'investissement. Une accalmie qui pourrait être temporaire en raison des ...
Trains à hydrogène : où en sont les régions ?
Annoncée l’an dernier, la solution des trains à hydrogène avance lentement. Une quinzaine de commandes ont été passées à l’industriel Alstom et les premières expérimentations pourraient avoir lieu en 2022.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
Projet de loi économie circulaire : ce qui a été modifié en commission à l’Assemblée
Invitée de dernière minute dans l’intitulé du projet de loi porté par Brune Poirson, la lutte contre le gaspillage prend forme. En commission de l’aménagement et du développement durable, les députés ont voté vendredi 29 novembre de nombreuses mesures visant à réduire à la source la production de déchets. La consigne des ...
Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022
Le groupement d'intérêt public Maximilien organisait ce 3 décembre une matinée autour des obligations en matière de publication des données essentielles de la commande publique. La Direction des affaires juridiques de Bercy en a profité pour dire ce qu’elle prévoit pour les trois prochaines années.
