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Retraites supplémentaires des élus : le dialogue dans l’impasse
La réunion qui devait réunir mercredi 4 septembre au ministère de la Cohésion des territoires, Fonpel et Carel, les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux, s'est faite sans ce dernier acteur, qui a séché le rendez-vous. Le Parlement sera-t-il l'arbitre de ce conflit ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat
La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Machines à voter, nomination de DPO dans le cadre du RGPD, protection des données, identité numérique… Voici les points à retenir.
Autonomie : la loi qui va tout changer ?
La ministre des Solidarités et de la Santé doit présenter dans les prochaines semaines le projet de loi « Autonomie » qui doit répondre au vieillissement de la population française. A cette occasion, La Gazette lance une série d’articles pour faire le point sur la situation des personnes âgées dépendantes.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Bataille politique autour des zones de non traitement aux pesticides
Selon un document de travail que La Gazette s’est procuré, la nouvelle réglementation mise sur la concertation locale, menée par les préfets et les utilisateurs de pesticides, pour convenir des mesures de protection des riverains exposés aux épandages de pesticides. Les distances de sécurité préconisées sont de 5 ou 10 mètres alors ...
Plastique : une loi pour répondre à l’urgence
Annoncé à grand cri, le projet de loi antispillage pour une économie circulaire a les atours du « grand soir » écolo.
Le juge ordonne à nouveau l’évacuation d’un camp de migrants à Grande Synthe
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 4 septembre, à la demande de la commune de Grande Synthe, l'expulsion d'un millier de migrants. C'est la situation sanitaire critique qui l'a amené à prendre cette décision.
Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux
2019 est une année record d’arrêtés sécheresse. A ce jour, pas moins de 87 départements sont concernés par des limitations d’usages de l’eau. Mais comment ces arrêtés sont-ils pris, appliqués et contrôlés sur le terrain ? Entre discours officiels, annonces du ministre de l’Agriculture et réalités observées sur le terrain, la ...
Bâtiment : vers la reprise gratuite des déchets des professionnels
Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a réuni le 5 septembre les professionnels du bâtiment et les associations d'élus pour évoquer les nouvelles mesures de lutte contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment. Parmi elles, la mise en place d'un réseau de reprise gratuite de ces déchets dans les ...
