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[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE

Donner un nouveau souffle aux instances locales de participation

Publié le 25/02/2020 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Rencontre des conseils citoyens indépendants en mairie lors d'un atelier "composition et renouvellement des conseils citoyens indépendants".
Rencontre des conseils citoyens indépendants en mairie lors d'un atelier "composition et renouvellement des conseils citoyens indépendants". Sylvain Frappat - Ville de Grenoble 2014
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : donner un nouveau souffle aux instances locales de participation .

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Démocratie ouverte, collectif citoyen

Les conseils citoyens comme les conseils de quartier peinent à attirer les habitants. Critiquées pour leur manque d’indépendance, leur absence de poids politique réel ou leur noyautage par des groupes militants, ces instances sont pourtant une opportunité pour que s’exprime la parole des habitants. Comment leur redonner sens et ainsi favoriser l’implication habitante dans les politiques locales ?

Conseils citoyens et de quartier : des différences sur le papier…

Les conseils citoyens ont été créés en 2014 pour faciliter l’expression politique des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville, tout en dépassant les limites de fonctionnement des conseils de quartier (1). Souffrant d’un déficit de notoriété, de moyens et de réel rôle politique, ces derniers rencontrent en effet des problèmes de renouvellement, d’efficacité et de légitimité. Pour rompre avec la logique purement consultative des conseils de quartiers, les conseillers citoyens peuvent, eux, siéger dans toutes les instances chargées d’élaborer les contrats de ville, afin de prendre part aux décisions qui les concernent.

Les différences entre ces deux instances ne s’arrêtent pas là. Les élus peuvent siéger dans les conseils de quartier, et leur mode de fonctionnement ainsi que leur budget sont votés au conseil municipal. Celui-ci garde donc la main sur la répartition des rôles et des pouvoirs entre élus et citoyens. Certains conseils de quartier s’apparentent davantage à des séances de questions/réponses où le maire s’emploie à justifier les politiques municipales devant ses administrés. A l’inverse, les conseils citoyens sont censés être indépendants et autonomes des pouvoirs publics : les élus et agents ne peuvent y siéger, leur budget et la mise à disposition d’un local dédié sont explicités dans le contrat de ville, leur structure juridique est libre (collectif informel, association…) et leur composition fixée par arrêté préfectoral.

Pour prévenir le manque de représentativité de leurs membres, souvent militants de longue date ou parfois « placés » par la municipalité, les conseils citoyens sont composés d’un collège d’habitants tirés au sort (sur liste administrative ou de volontaires) et d’un collège d’acteurs locaux (associatifs ou économiques) volontaires.

… une même démobilisation en réalité

Les conseils citoyens ont pourtant bien du mal à répondre à leur ambition démocratique première. Dans la pratique, ils restent dépendants de la volonté politique des collectivités concernées. Sans elle, les conseils accumulent les problèmes matériels : ils ne disposent pas toujours de locaux dédiés ni de budget de fonctionnement propre, et n’ont pas les moyens d’acquérir des outils d’animation ou de suivre des formations adaptées… Sans rôle politique clair, ils ont tout autant de mal à attirer les volontaires, à tel point que la municipalité doit parfois aller les « recruter ». Pâtissant de leur manque d’intégration au contrat de ville, ils souffrent également de l’absence d’articulation avec les autres instances de participation (comme les conseils de quartier et les tables de quartier).

Ces différents freins découragent un grand nombre de conseillers, notamment ceux issus du tirage au sort qui, faute d’accompagnement, se sentent illégitimes et peu impliqués. Cela explique la démobilisation et le peu de diversité observées parmi les membres.

Remobiliser en donnant une finalité claire aux instances de participation

C’est en définissant clairement à quoi servent les conseils citoyens et de quartier et en les dotant de véritables moyens d’expression et d’action que l’on pourra re-mobiliser durablement les habitants.

Pour les élus, l’acceptation de l’expression de contre-pouvoirs est centrale. En effet, ni les conseils citoyens ni les conseils de quartier n’ont vocation à être des assemblées dociles où la parole citoyenne serait domestiquée. Les conseils citoyens, en particulier, ont avant tout vocation à être des espaces sociaux et politiques dans lesquels une population éloignée de la participation puisse librement prendre la parole. Pour garantir leur indépendance, l’élu doit leur assurer un local dédié, un budget propre, une autonomie financière, logistique et de fonctionnement, et une indépendance réelle vis-à-vis des institutions. Il y a également un besoin d’accompagner l’intégration des citoyens tirés au sort pour siéger au collège habitant, qui sont généralement les premiers à décrocher faute de suivi personnalisé.

Les conseils de quartier ne sont pas totalement indépendants mais leur mode de fonctionnement et leur budget peuvent être co-construits avec les citoyens impliqués avant d’être votés en conseil municipal. La question de la représentativité de leurs membres, souvent évoquée, dépend en réalité de leur finalité. Ont-ils vocation à être un lieu de contre-pouvoir citoyen ? Laisser s’exprimer les minorités actives permet alors d’entendre des points de vue contradictoires à ceux exprimés lors des élections. Un lieu de co-construction des politiques publiques fondé sur l’écoute des habitants ? Avoir connaissance de la diversité de leurs points de vue est alors essentiel. Un rôle d’accélérateur de l’engagement citoyen ? Il peut alors déployer des actions tournées vers le quotidien du quartier.

Dans ces deux derniers cas, les citoyens les plus mobilisés (les fameux “Toujours les Mêmes”) peuvent endosser des rôles au service du plus grand nombre : facilitateurs des réunions pour rehausser la qualité des débats (après avoir suivi une formation dédiée financée par la municipalité), porte-paroles des habitants du quartier après être allé à leur écoute… Pour gagner en notoriété, les conseils de quartier peuvent enfin organiser des événements dans l’espace public : porteurs de parole, fêtes de quartier où les associations présentent leurs initiatives, etc.

Là est peut-être l’avenir des conseils citoyens et de quartier : un espace d’interpellation citoyenne pour le premier, une porte vers l’engagement citoyen pour le second.

Notes

Note 01 Institués par la loi Vaillant en 2002 Retour au texte

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