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Engagement et proximité : ce que la loi va changer en matière de sécurité
Après plusieurs semaines de débats, le projet de loi Engagement et proximité a finalement été adopté jeudi 19 décembre. L’occasion de récapituler ce qui va changer pour les élus en matière de sécurité, avant sa promulgation attendue dans les prochains jours.
Trop peu nombreux, les emplois-francs ne pallient pas les discriminations à l’embauche
Quelque 5600 habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été embauchés en emploi-francs, contre 25 000 envisagés. C'est le constat dressé dans le cadre de l'évaluation de ce dispositif censé « contrebalancer le signal négatif » adressé par l'adresse des candidats de banlieues. Seule la mise en œuvre de pistes ...
Quel bilan tirer du Conseil présidentiel des villes ?
Le Conseil présidentiel des villes, instance placée auprès d’Emmanuel Macron pour le conseiller sur la politique de la ville, avait fait polémique lors de sa création en mai 2018, notamment parmi les élus de banlieue, qui en étaient exclus. Dix huit-mois plus tard, un des membres actifs de ce CPV, le commissaire divisionnaire Abdelkader ...
Quelles sont les règles en matière de vente de mortiers d’artifices ?
A l’approche des fêtes de fin d’année, se pose la question de la réglementation de la vente de mortiers, d’autant qu’il est régulièrement constaté une utilisation de ces artifices de divertissement comme armes par destination en particulier contre les forces de l’ordre. Tel a été le cas en 2019, dans les Yvelines, à Saint-Denis ...
Aider les collectivités d’Outre-Mer c’est aussi les contrôler
Contrat donnant-donnant ! Responsables -en partie seulement- de leur fragilité financière, les collectivités d’Outre-Mer ne pourront pas compter uniquement sur l’État. Un retour à l’équilibre passera aussi par un contrôle renforcé des dépenses.
Compte personnel de formation : le décret est paru
Le décret, pris en application de la loi de réforme de la fonction publique, prévoyant une passerelle entre les comptes de formation du secteur public et ceux du secteur privé est paru au "Journal officiel" du 19 décembre. Cette nouvelle possibilité est encadrée par des plafonds et un taux de conversion précis.
Les collectivités ne se battent plus pour accueillir Amazon
Le 12 décembre, les élus du conseil communautaire de Caen la Mer ont voté à l'unanimité pour une motion qui s'oppose à tout projet d'installation de plateforme Amazon sur leur territoire. A l'heure où la politique fiscale de l'entreprise, et plus globalement le modèle social qu'elle incarne, sont fortement remis en cause à l'échelle ...
Et la consigne pour recyclage revint
Le gouvernement a mobilisé sa majorité pour faire adopter l’amendement réintroduisant la consigne pour le recyclage et le réemploi des bouteilles en plastique. La mise en œuvre sera décidée en 2023, si le système de collecte actuel n’atteint pas ses objectifs. Ce qu’il n’aura manifestement pas le temps de prouver.
Comment habitants et collectivités s’allient afin de produire de l’énergie renouvelable
Impliquer les habitants dans la production d’énergies renouvelables renforce la transition énergétique, réduit les conflits d’usages et aide à relocaliser l’économie. Sortie du registre militant, la participation des citoyens devient un levier de politique publique et conduit les collectivités à revisiter leur relation avec eux et le ...
Transfert de compétences eau : tout comprendre sur la loi Lecornu
Ne croyez pas que la question du transfert des compétences eau et assainissement soit terminée avec la fin de l’examen du projet de loi porté par le ministre des collectivités, Sébastien Lecornu, car il reste encore beaucoup de choses à dire et à éclaircir. Décryptage en profondeur de ce sujet si sensible pour les élus locaux, avec ...
