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Marchands de sommeil : ce que le gouvernement demande aux maires
Le ministère de la Cohésion des territoires a envoyé le 12 novembre un courrier destiné aux maires et présidents d'Epci, leur rappelant les nouvelles dispositions issues de la loi Elan visant les marchands de sommeil. Les élus, par méconnaissance, s'en emparent encore peu.
Santé mentale : les conseils locaux à la croisée de la territorialisation
Leur approche locale et participative séduit de plus en plus les maires et les Conseils locaux de santé mentale ont le vent en poupe. Leurs promoteurs demandent à l’Etat d’assurer leur développement en veillant à une bonne cohérence territoriale avec les futurs projets territoriaux de santé mentale.
Droits de l’enfant : le Défenseur des droits dénonce les violences institutionnelles
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont présenté le 18 novembre le rapport annuel sur les droits de l'enfant. Ils font 22 recommandations pour que cessent les violences institutionnelles contre les mineurs.
Accessibilité des petits commerces : le conseil d’Etat annule les Ad’Ap simplifiés
Un arrêt du Conseil d’Etat annule la version adaptée en 2018 des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les petits commerces et les professions libérales.
La réforme fiscale en un coup d’oeil
En plein vote du projet de loi de finances pour 2020, la Gazette décode le détail de la réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement compte bien tenir sa promesse d’une « compensation à l’euro près » après la suppression totale de la taxe d’habitation. La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil
La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".
PLF 2020 : des pistes d’amélioration pour les classes préparatoires intégrées
Rapporteure pour avis pour la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020, Émilie Chalas fait toute une série de propositions pour renforcer l’efficacité des classes préparatoires intégrées aux écoles du service public.
Les réseaux de chaleur et de froid en relatif « décrochage »
L’enquête 2019 du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) en partenariat avec l’association Amorce, divulguée le 15 novembre dernier, donne des résultats 2018 « contrastés » quant à la « montée en puissance des réseaux de chaleur et de froid ».
Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu !
En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est enfin sorti dans la presse. Un texte "particulièrement attendu" selon Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés.
Trophées de l’opendata pour les territoires 2019 : les huit lauréats
Les 4èmes Trophées open data pour les territoires ont été remis le 14 novembre. Organisés par La Gazette et Open Data France, en partenariat avec Abylon Véolia et avec le soutien du GFII (Groupement français des industriels de l’information), ils ont récompensé huit lauréats, collectivités et citoyen.
