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Eolien

Une éolienne autorisée en site protégé

Publié le 24/01/2020 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Une éolienne dans un coin
D.R.
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le permis de construire d’une éolienne sur l’ile de Sein. Elle a jugé que la dérogation aux règles d’urbanisme était justifiée au vu "des besoins en énergie renouvelable". Une application, sans la nommer, d'une dérogation prévue par la loi Elan, qui ne pouvait s'appliquer rétroactivement à ce permis.

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CAA de Nantes, 17 janvier 2020, req. n° 19NT00662. 

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