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Gestionnaires publics : durcir leur responsabilité, mais jusqu’où ?
Dans un climat de défiance envers les décideurs et l'administration, la Cour des comptes et le Conseil d'Etat s'interrogent : comment repenser le régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ? Un colloque sur la question a eu lieu à Paris, ce vendredi 18 octobre.
Les Sénateurs au chevet de l’école rurale
Dans un rapport dévoilé le 16 octobre 2019, la commission éducation du Sénat préconise d’introduire une dimension territoriale dans les politiques éducatives, pour une plus juste répartition des moyens au profit de l’école rurale.
Demain, des services publics sans contribuables ?
Difficile d'imaginer les services publics de demain face au mur de la réforme fiscale qui s'annonce. Les maires de l'ouest parisien ont voulu toutefois y réfléchir le temps d'un colloque, non sans demander au préalable à l'Etat de tenir ses engagements.
Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.
Les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Bataille de l’eau à Vittel : l’agence de l’eau enterre le pipeline
Le 18 octobre, le comité de bassin de l’agence de l’eau Rhin-Meuse a enterré le projet de transfert d’eau soutenu par le département et poussé par Nestlé. L’Etat reprend enfin en main la politique de l’eau sur ce territoire et met fin à plusieurs années de conflit.
Ce que la transition énergétique nous apprend du nouveau pouvoir régional
Depuis la loi "Notre" de 2015, les compétences des régions se sont accrues en matière de pilotage de la transition énergétique.
Numérique en commun[s] : « la consolidation ne viendra pas d’en haut »
A Numérique en Commun , qui se déroule pour sa 2e édition à Marseille, les contours du nouveau rôle dévolu à l’Etat, et plus généralement aux acteurs publics, ont été précisés en matière d’inclusion numérique, vendredi 18 octobre. Le rôle primordial des médiateurs, ainsi que les enjeux que recouvrent les communs numériques ...
Boues d’épuration : de nouvelles garanties pour pérenniser le compostage
Le co-compostage des boues d'épuration avec des biodéchets est actuellement menacé par la directive déchets du 30 mai 2018. Pour les acteurs publics et privés de cette filière, l'enjeu est de sécuriser juridiquement cette pratique à travers le projet de loi économie circulaire, mais aussi de proposer des engagements volontaires pour ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 14 au 20 octobre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
