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Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale
La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces ...
Concours : calendrier reprécisé et modalités adaptées
L'ordonnance du 27 mars spécifie les modalités de mise en œuvre des concours de la fonction publique, tandis que le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et la FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) ajuste le calendrier des inscriptions et des épreuves de certains concours.
Covid-19 : les élus locaux frappés de plein fouet
Patrick Devedjian n’est pas le seul édile à succomber du coronavirus. Au fil des jours, la liste des élus victimes de l’épidémie s’allonge. Chargés de maintenir le contact avec la population, les édiles paient un lourd tribut à la crise.
Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« On a un boulot à faire, on a signé pour, on le fait »
Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Les agences de développement, trait d’union entre territoire et entreprises
Même durant l'épidémie de Covid-19, les agences de développement et d’attractivité assurent le lien entre les territoires et les chefs d’entreprises.
Droit de l’environnement : les juristes alertent sur une régression générale
Le droit de l’environnement a été édicté afin de protéger l’intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l’action publique au bénéfice de l’économie tend à le faire oublier.
Avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Numérique vert : le MaaS, la plateforme fourre-tout
Partager les objets de mobilité plutôt qu’en être les propriétaires : la promesse a tout l’air écologique. En tout cas sur le papier, car tout dépend de ce que remplacent ces « services de mobilité ».
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Quand le numérique passe au vert
Foncier, légumerie, magasins… des outils au service d’une stratégie agroalimentaire d’envergure
Sept territoires accroissent leur coopération agro-alimentaire, en trouvant du foncier agricole disponible et en réalisant de grands équipements de filière.
