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Prévention de la délinquance : ce que le gouvernement prévoit pour les mineurs
Attendue depuis 2017, la future Stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait conforter le suivi individualisé des jeunes pour adapter la réponse. Principale nouveauté : l’abaissement du seuil d’intervention aux moins de 12 ans.
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Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acteRupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices
Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.
Difficile, aujourd’hui, de conseiller aux jeunes de préparer un concours !
Une question revient souvent chez les jeunes diplômés dans cette période intense de réformes : vaut-il mieux passer le concours d’attaché ou postuler sur des postes en contractuel ?
Unités touristiques nouvelles : à l’Anem, le gouvernement s’engage
Après l'annulation par le Conseil d'Etat du "décret UTN" du 10 mai 2017 au mois de juin dernier, la ministre Jacqueline Gourault se veut rassurante, et annonce la mobilisation des services de l'Etat autour des projets de nouvelles unités touristiques nouvelles (UTN).
« Les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse à cause du succès des SUV »
Les ventes des SUV explosent en France ! Or, comme l'explique Mathieu Chassignet, chargé des mobilités au sein de l'Ademe Hauts-de-France, ces véhicules produisent 10 à 15 % de gaz à effet de serre en plus que leur équivalent en berline ou citadine.
Roxana Maracineanu, ministre des Sports : « L’Etat ne se désengage pas des politiques publiques du sport »
La ministre des Sports répond aux inquiétudes liées à l’organisation territoriale de la nouvelle Agence nationale du sport. En particulier celles consacrées aux moyens affectés par l’Etat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 au 31 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 au 31 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Appliquer la loi de transformation de la fonction publique dans la territoriale
La Gazette des communes organise le 26 novembre prochain à Bordeaux une matinée sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique dans la territoriale. L'occasion pour vous, lecteurs, de vous inscrire et de poser directement vos questions à nos invités: Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat en charge de la réforme ...
Dématérialisation : mais où est passé mon banquier ?
Cette année, le salon de Maires sera un moment phare en matière de dématérialisation de l’offre bancaire aux collectivités : toute la procédure d’engagement est concernée jusqu’à l’obtention de financements qui pourra se faire… sans le banquier.
Réforme de la protection de l’enfance : les mesures qui font consensus
Deux semaines après sa présentation, la réforme de la protection de l’enfance continue de faire réagir. Si les associations et les professionnels jugent le budget insuffisant pour les besoins de ce secteur en crise, certaines des mesures annoncées semblent convaincre. La Gazette a recueilli les réactions Jean-Marie Vauchez, président de ...