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Le modèle fiscal des départements à reconstruire
La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le plan de revitalisation des centres-bourgs peine à se déployer
Annoncé en 2014, le plan de revitalisation des centres-bourgs se déploie lentement dans les territoires ruraux. Comportant de multiples leviers de financements à l’origine, il se concentre surtout sur des programmes de réhabilitation de l’habitat.
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
Le système de santé français « relativement performant », selon l’OCDE
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie ce 7 novembre son "Panorama de la santé" qui compare les systèmes des Etats-membres. La France reste dans le haut du panier.
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Loi mobilités, petites lignes, VT … : Jean-Baptiste Djebbari passe sur le gril des sénateurs
Lors d'une audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari est revenu sur les sujets chauds du moment, et notamment sur l'origine du rejet du projet de loi d'orientation sur les mobilités par les sénateurs le 5 novembre. Le coup de ...
Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...
Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?
La protection patrimoniale des abords de monuments historiques et des sites remarquables s'appuie sur un meilleur dialogue entre les autorités locales. Décryptage en 5 points.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde
Souvent présentes dans les grands chantiers de travaux publics, les clauses sociales permettent aux collectivités d'améliorer les qualifications des personnes en insertion sur son territoire. Elles sont aussi une opportunité pour les entreprises. C'était tout le sujet d'une formation organisée par Le Journal du Grand Paris ce mardi 5 ...
Gouvernance territoriale du sport : les 12 préconisations des sénateurs
La nouvelle Agence nationale du Sport ne remet pas en cause les dispositions ‘sport’ de la loi NOTRe. C'est ce que rapporte la mission d’information sur les nouvelles politiques territoriales du sport, qui propose aussi 12 mesures pour concilier la nouvelle gouvernance du sport avec les prérogatives des collectivités.
Les autoroutes désormais gratuites pour les pompiers en intervention
Les conventions signées entre les sociétés d'autoroutes et les services départementaux d'incendie et de secours instaurent la gratuité des péages pour les véhicules de secours. La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France estime le gain à environ 1 million d'euros par an.
