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Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 décembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« Silence total » sur le projet de loi Autonomie
Alors que le texte devait être présenté en conseil des ministres mi-décembre, plus aucun calendrier n'est présenté par le ministère des Solidarités et de la santé, au plus grand désarroi des acteurs du secteur.
Réforme des retraites : les territoriaux restent mobilisés pour début janvier
Entre fermeté sur l'âge-pivot et ouverture sur les modalités de transition, sur les fins de carrière ou encore sur la prise en compte de la pénibilité, Edouard Philippe n'a globalement pas rassuré les organisations syndicales, à l'issue des négociations des 18 et 19 décembre. Les organisations syndicales représentatives de la fonction ...
Non, Airbnb n’est pas agent immobilier
La justice européenne a tranché : Airbnb est un service d’intermédiation. La loi Hoguet qui régule la profession d’agent immobilier ne s’impose pas à la firme, qui reste soumise aux autres réglementations visant les plateformes de location.
Adoption définitive du budget 2020
Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Agence nationale de rénovation urbaine déménage en banlieue
Le siège de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) quittera en 2022, la capitale et son chic VIème arrondissement pour le département de la Seine-Saint-Denis. Un déménagement hautement symbolique.
Les pompiers vent debout contre la création d’un numéro unique de santé
Un rapport remis à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, jeudi 19 décembre, propose le 113 comme numéro unique de santé. « Une ineptie » pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui estiment que cela ne résoudra pas le problème d’engorgement des urgences. Plusieurs élus expriment également leur mécontentement.
Le Cerema, partenaire de la future Agence nationale de cohésion des territoires, toujours dans la tourmente
Depuis sa création en 2014, le Cerema fait face à une baisse continue de ses crédits et donc de ses effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 confirme cette trajectoire descendante. Les syndicats tirent la sonnette d'alarme, malgré la présentation du plan Cerem'Avenir par le nouveau directeur général Pascal Berteaud.
Réforme des hôpitaux de proximité : dernière ligne droite
Les 241 hôpitaux de proximité actuels vont étrenner le nouveau financement que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 vient de modéliser. A terme, 500 à 600 établissements doivent être labellisés à l’échéance de 2022.
