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Accessibilité des petits commerces : le conseil d’Etat annule les Ad’Ap simplifiés
Un arrêt du Conseil d’Etat annule la version adaptée en 2018 des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les petits commerces et les professions libérales.
La réforme fiscale en un coup d’oeil
En plein vote du projet de loi de finances pour 2020, la Gazette décode le détail de la réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement compte bien tenir sa promesse d’une « compensation à l’euro près » après la suppression totale de la taxe d’habitation. La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil
La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".
PLF 2020 : des pistes d’amélioration pour les classes préparatoires intégrées
Rapporteure pour avis pour la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020, Émilie Chalas fait toute une série de propositions pour renforcer l’efficacité des classes préparatoires intégrées aux écoles du service public.
Les réseaux de chaleur et de froid en relatif « décrochage »
L’enquête 2019 du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) en partenariat avec l’association Amorce, divulguée le 15 novembre dernier, donne des résultats 2018 « contrastés » quant à la « montée en puissance des réseaux de chaleur et de froid ».
Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu !
En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est enfin sorti dans la presse. Un texte "particulièrement attendu" selon Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés.
Trophées de l’opendata pour les territoires 2019 : les huit lauréats
Les 4èmes Trophées open data pour les territoires ont été remis le 14 novembre. Organisés par La Gazette et Open Data France, en partenariat avec Abylon Véolia et avec le soutien du GFII (Groupement français des industriels de l’information), ils ont récompensé huit lauréats, collectivités et citoyen.
L’appel des maires « pour vivre en paix dans nos communes »
Alors que s'ouvre la 102 édition des Congrès des maires à Paris, plusieurs dizaines d'élus locaux lancent au président de la République un "appel solennel des maires et des associations d’élus" contre la dégradation rapide du « vivre ensemble » . La Gazette reproduit ce texte, paru le 17 novembre dans le Journal du Dimanche, à ...
Le Plan national pour le numérique inclusif reste méconnu, mais les collectivités agissent
Si les annonces concernant l'inclusion numérique ont déjà un an, l'étude menée par « La Gazette », en partenariat avec le groupe Up, montre que le plan gouvernemental ad hoc reste peu connu dans les territoires.
« Le rôle du Comité d’organisation des JO n’est pas de pousser à la dépense publique »
Plusieurs centaines de collectivités figurent dans la première liste des labellisées « Terre de Jeux 2024 », présentée au Congrès des maires, du 19 au 21 novembre. Le point avec Tony Estanguet, président du Comité d’organisation des JO de 2024.
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Que restera-t-il des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les collectivités ?
