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Webinaire déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?
La période de déconfinement est une période à risque. Quels sont les pouvoirs et responsabilités des maires ? Pour le savoir, et poser vos propres questions, inscrivez-vous librement à notre webinaire, jeudi 14 mai à 10h00.
Un vent froid souffle sur les réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur sont actuellement confrontés à plusieurs difficultés, en raison de la crise sanitaire. Les nouveaux projets ont du mal à se monter, dans un contexte de forte baisse du prix du gaz et du fait aussi du blocage des nouveaux exécutifs locaux. Et pour le prochain hiver, il existe un risque de manquer de bois pour alimenter ...
Brigades sanitaires : les collectivités encore dans le flou
Dans la stratégie présentée par le gouvernement, la réussite du déconfinement repose en partie sur leurs épaules : les brigades sanitaires, aussi appelées cellules territoriales d’appui, doivent identifier et isoler les personnes malades afin de casser les chaînes de contamination. Mais le gouvernement tarde à en préciser les contours ...
Coronavirus : plus d’un million d’amendes pendant le confinement
Pendant le confinement, les forces de l'ordre ont procédé à 20,7 millions de contrôles et dressé 1,1 million de contraventions. Des recettes nouvelles pour l'Etat qui ne combleront pas les lourdes pertes fiscales et les dépenses liées à la pandémie.
Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximité
Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions
Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...
Déconfinement et handicap : priorité à l’école et à l’emploi
Santé, éducation, emploi… Les grandes lignes du plan de déconfinement pour les personnes en situation de handicap présenté le 4 mai par Sophie Cluzel ont pour fil rouge le refus d’une discrimination au regard d’une vulnérabilité supposée. Le handicap ne constitue pas en tant que tel un critère de vulnérabilité face au virus ...
Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
Quel que soit le degré de l’impact, les collectivités profitent de la crise pour réclamer une meilleure répartition des recettes mais surtout un soutien compréhensif de l’État sur la péréquation. Mais on en est encore au stade des vœux pieux.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret
Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.
Quelle est la limite d’âge des agents de police municipale ?
Selon le juge, un maire ne peut admettre à la retraite un agent de police municipal âgé de 58 ans alors que celui-ci n’en a pas fait la demande et sollicite même une prolongation d’activité.
