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Grève : chute de la mobilisation dans la fonction publique territoriale
La deuxième journée interprofessionnelle de manifestations pour les retraites a moins mobilisé que la précédente. Toutefois, le mouvement pourrait s'installer dans la durée. Les revendications des agents des collectivités contre la réforme des retraites s'agrègent à d'autres sur les salaires, les primes, la pénibilité, la loi de ...
Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Un guide sur les principaux enjeux de la mutualisation des achats publics
Faire des économies, dégager du temps pour ses agents, poursuivre des objectifs de politiques publiques... l'AdCF et l'Ugap ont publié fin novembre une note afin donner aux collectivités des outils pour aller dans ce sens.
Le gouvernement fragilise le statut des collections des musées
La commission scientifique nationale des collections fait partie des instances dont Matignon a annoncé la suppression en 2020. Une décision qui inquiète les professionnels des musées et les sénateurs, qui y voient une fragilisation du statut des biens culturels conservés dans les musées de France.
Formation des agents : un centre national qui donne le « la »
L'établissement public national du CNFPT imposerait ses directives depuis Paris à ses délégations régionales, selon un rapport parlementaire des marcheurs Arnaud de Belenet et Jacques Savatier.
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Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
« L’aide aux victimes n’est pas qu’une mission régalienne »
A l'approche de Noël, il y a près d'un an, un terroriste tirait sur la foule dans les rues festives de la ville de Strasbourg. 5 personnes étaient tuées, 11 autres blessées. De par son statut de « capitale européenne », la municipalité s’était préparée à devoir faire face à un tel acte et avait notamment organisé l’accueil ...
Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches
L’automatisation du FCTVA vient d’être repoussée pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Energies renouvelables : deux à trois fois plus de retombées locales pour les projets citoyens
Les retombées d’un projet de production d’énergie renouvelable (ENR) sont deux à trois fois supérieures pour le territoire quand il est mené par des collectivités et des habitants. C’est la conclusion d’une étude réalisée par le mouvement Energie Partagée, avec le soutien de l'Ademe. Le document a été publié mardi 10 décembre ...
Que pense le juge de l’utilisation de Messenger sur un ordinateur professionnel ?
Même installée sur l’ordinateur professionnel d’un agent, une messagerie instantanée utilisée à titre privé est couverte par le secret des correspondances.
Habilitation pour l’aide alimentaire, ce qui a changé depuis le 1er octobre
La procédure d'habilitation dépend de la vocation nationale ou régionale de la personne morale de droit privé. Voici les règles qui ont changé en la matière depuis le 1er octobre 2019.
