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Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Municipales 2020 : comment encourager les femmes à devenir maires ?
En 2014, seulement 17,1% des têtes de liste étaient des femmes ; pour lever les freins rencontrés par les candidates, en milieu rural comme urbain, le réseau Elues Locales propose une ressource intéressante : le « guide de la candidate aux élections municipales 2020 ».
Budget de la Sécurité sociale : deux mesures pour pallier la « désertification obstétricale »
Nuits à l’hôtel, prise en charge des transports, l’«engagement maternité » d'Agnès Buzyn se traduit par deux mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 pour les femmes enceintes éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité. Un petit palliatif aux déserts obstétricaux que la fermeture massive de ...
Loi de finances pour 2020 : les dispositions relatives au logement décryptées
Le budget du logement pour 2020, rattaché à la mission Cohésion des territoires, est une fois de plus en baisse, du fait de la poursuite de la réforme des aides personnelles au logement. Revue de ses principales mesures.
Ces maires qui sont aussi attachés parlementaires
47 maires cumulent leurs indemnités avec un salaire d'attaché parlementaire. Ils occupent ainsi un rôle-clé dans les petites entreprises politiques locales.
Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (1)
Au cours de l’année 2020 interviendront les renouvellements des conseils municipaux et intercommunaux. Le moment est venu de commencer à préparer la clôture de la mandature en établissant un relevé des réalisations complètes du mandat. Alors que les citoyens exigent des décideurs publics de façon de plus en plus pressante des comptes ...
Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police
Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.
Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux
Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).
Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.
Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié
Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.
