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Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020
Les collectivités devront être attentives aux suites du projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire », qui sera très bientôt voté définitivement au Parlement. Elles devront également accélérer pour rester dans les clous d'une trajectoire qui leur permettra d'atteindre les objectifs de ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
La carrière de la discorde
Des élus avaient soutenu une extension de carrière dans les Yvelines, s'opposant aux populations inquiètes pour l'environnement. Mais l'entreprise qui devait en bénéficier a décidé de délocaliser son siège social...
Aménagement urbain : à quoi servent les quartiers créatifs ?
En prélude à un rapport sur les quartiers créatifs qui paraîtra au cours de l’hiver, l’Institut Paris Région livre une note de synthèse sur ces espaces urbains où se concentrent artistes, services et entreprises culturels. Un document utile alors que l’Etat mise sur ce modèle d’aménagement urbain pour redynamiser le cœur des ...
Jean-Louis Borloo dénonce un « furieux problème de décision publique »
Pour la première fois depuis le rejet par Emmanuel Macron de son plan pour la politique de la ville, Jean-Louis Borloo a été auditionné sur ce thème, mercredi 15 janvier, par la commission des affaires économiques du Sénat. L'ancien ministre de la ville dénonce un « furieux problème de décision publique » et relance sa proposition de ...
Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui
Une militante de gauche marseillaise raconte recevoir régulièrement des SMS de la candidate de droite l'appelant par exemple à venir tracter. Elle n'a pourtant jamais donné son accord pour que lui soient envoyés de tels messages.
Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité
Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.
Développement durable : un guide pour mettre en œuvre l’agenda 2030
Les collectivités françaises doivent déployer les objectifs du développement durable dans leurs politiques locales. Pour les aider, le Comité 21 et ses partenaires éditent un guide pratique.
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »
Le projet de loi « 3 D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, suscite une attente forte. Il est annoncé pour l'été 2020.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Livre blanc sur la sécurité : les cadres territoriaux publient 133 propositions
Alors que le gouvernement vient de lancer une consultation nationale sur la sécurité intérieure en vue d'un futur Livre blanc, l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS) apporte sa pierre à l'édifice en formulant une salve de propositions touchant à la tranquillité publique, à la prévention de la délinquance et ...
