Depuis le 1er janvier 2020, les décisions individuelles en matière de mutation et de mobilité ne sont plus soumises à l’avis préalable des CAP. Ces instances n’auront plus à connaître, par ailleurs, des avancements et des promotions à partir du 1er janvier 2021. Toutes ces décisions seront prises à l’aune des lignes directrices de gestion (lire ci-dessous) établies par l’autorité territoriale, après avis du CT puis du futur comité social territorial, après le renouvellement général des instances en 2022 (lire aussi « La Gazette » du 20 janvier, p. 58-59).
Dialogue social et échanges
Ces nouvelles règles, édictées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, vont obliger les collectivités à réfléchir aux politiques de ressources humaines sur le long terme avec les représentants du personnel. « La stratégie RH devient un sujet de dialogue social et d’échanges avec les élus, les encadrants et les agents. Ce qui n’était pas le cas avant », note Mathilde Icard, directrice générale du centre de gestion du Nord (900 collectivités affiliées, 25 000 agents).
« Au-delà de la formation, qui était déjà discutée en CT, nous allons aussi pouvoir parler des politiques de recrutement, des remplacements, du recours aux contractuels, de la mobilité interne… c’est une avancée », reconnaît Claire Le Calonnec, secrétaire générale de la fédération Interco-CFDT.
Communiquer auprès de tous les agents
Les lignes directrices sont un moyen de se doter
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