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Le Kann 44 « spécifiquement destiné au maintien de l’ordre » selon le Conseil d’Etat
En juillet dernier, un arrêté ministériel classait le lanceur de balles de défense KANN 44 en catégorie A2, rendant impossible son utilisation par les polices municipales. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation de la société Redcore. Analyse de cette décision du 12 février 2020.
Quelle place pour les bibliothèques dans la campagne municipale ?
L’Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France (ADBGV) a voulu savoir quelles sont les propositions des candidats en matière de lecture publique. Non exhaustive, cette enquête permet cependant de dégager quelques constats sur l'idée que les candidats se font des ...
« Territoires d’industrie » : de nouvelles aides en ingénierie pour structurer les projets locaux
En 2020, les services centraux co-financent des développeurs économiques pour aider 36 groupements d’EPCI du programme Territoires d’industrie. La Banque des territoires met également 26 millions d’euros à la disposition des collectivités, dans toute la France, sous la forme d’ingénierie. L’objectif : les aider à structurer des ...
Observatoire de la dette Orféor : comment les collectivités ont emprunté en 2019
L’étude des prêts sollicités par les clients du cabinet conseil dans la gestion de la dette locale indique que les collectivités se sont portées massivement vers six offreurs et très majoritairement sur un seul produit. Mais les comportements des acteurs de ce marché évoluent peu à peu. Décryptage.
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
La police intercommunale des transports rassure les usagers
L’agglo s’est dotée d’une police intercommunale des transports. Les premiers retours sont très positifs.
La rupture conventionnelle séduit les agents, moins les employeurs
L'adoption, au début de l'année 2020, de la rupture conventionnelle pour les contractuels ainsi que son expérimentation ont provoqué un afflux de demandes de renseignements. Les collectivités se montrent beaucoup moins enthousiastes.
Loi de finances : réactions contrastées des élus sur les communes nouvelles
La loi de finances pour 2020 a prolongé le pacte de stabilité au bénéfice des communes nouvelles sans date butoir, et instauré une dispositif de réalimentation de la dotation intercommunale pour les EPCI percevant moins de 5 euros par habitant. Tour d'horizon des réactions.
A quoi sert le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ?
De nombreux juristes craignent que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), actuellement en discussion au Parlement, affaiblissent encore davantage les pouvoirs du Coderst, déjà bien réduits.
Oui, la rénovation thermique s’applique au patrimoine ancien
Isolation par l’extérieur, double voire triple vitrage… Les recettes uniformes trouvées dans le secteur de la rénovation thermique ne conviennent pas au bâti ancien. Tiraillés entre enjeux énergétique et patrimonial, les propriétaires de vieilles pierres cherchent des solutions ne modifiant pas l’identité architecturale des ...
Marchés publics : « L’objectif final, c’est le changement de l’entreprise »
Professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, Grégory Kalflèche insiste sur la nécessité, pour la commande publique, d’aboutir à une transformation en profondeur de l’offre et des pratiques des fournisseurs.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
