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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?
Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Plus précisément, la possibilité pour le fonctionnaire d'être assisté par un conseiller désigné par une ...
Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
La Banque postale a analysé les conséquences de la crise sanitaire et économique sur l'équilibre budgétaire des collectivités en comparant les pertes de recettes à l'autofinancement disponible. Une étude inédite qui met en lumière de nouvelles fragilités dès 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel
Le gouvernement Castex continue son installation, avec la publication au Journal officiel du 17 juillet des décrets d'attributions de chaque ministère. Passage en revue de ceux qui intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales.
Isolement des personnes âgées : les maires appelés à la rescousse
La mission Guedj a remis le 16 juillet son rapport final sur la lutte contre l’isolement des personnes âgées. Elle insiste sur l’impératif d’hyperproximité et le rôle d’ensemblier du maire mais demande aussi une prise en compte par la future 5e branche de la Sécurité sociale..
Qui veut accueillir le futur conservatoire de la presse que prépare la Bibliothèque nationale de France ?
La Bibliothèque nationale de France (BnF) a lancé le 29 juin un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’implantation de son futur pôle dédié à ses collections de presse. L’établissement public compte nouer un partenariat sur le long terme avec la ville d'accueil.
Fonction publique : le large champ d’intervention d’Amélie de Montchalin
Le voile est enfin levé sur les larges responsabilités de celle qui veut faire de son ministère de la Transformation et de la Fonction publique une "grande maison des services publics", (totalement?) affranchie de la tutelle de Bercy.
Sapeurs-pompiers : le décret revalorisant la prime de feu enfin signé
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, via Twitter, avoir signé le décret revalorisant la prime de feu des sapeurs-pompiers. Une avancée pour les syndicats qui saluent le passage des mots aux actes. Mais pour les départements, la question du financement n’est pas résolue.
L’écologie, nouveau clivage entre métropoles et villes moyennes ?
Plus marquée dans les grandes villes, la vague verte aura un impact sur les politiques de mobilité ou d’aménagement. La couleur politique des conseils métropolitains, les débats contradictoires entre écologistes sur des questions comme la densité urbaine et la généralisation de la prise de conscience environnementale pourraient ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
