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Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Cette première analyse, réalisée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les conséquences sur le fonctionnement des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Pas de surchauffe pour les réseaux de chaleur, mais des craintes pour l’avenir
L'enquête que vient de réaliser la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies dresse un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid. Pour l'instant, tout va bien, pourrait-on être tenté de dire, mais plusieurs craintes s'expriment dans la gestion à moyen ou long terme de la crise sanitaire, et pour 2021.
La démocratie locale en quarantaine
Dévoilée le 1er avril, l’ordonnance visant à assurer la continuité des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 transfère les pleins pouvoirs aux exécutifs des collectivités.
Respect du confinement : les chasseurs ne participeront pas aux missions de police
Le préfet de Seine-et-Marne voulait rendre plus restrictives les mesures d’interdiction de déplacement en lien avec l’épidémie de Covid-19 en réquisitionnant des chasseurs du département. Une bronca l’en a dissuadé, mais les chasseurs convoitent toujours certaines missions de police de l’environnement.
Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
Les instructions comptables locales autorisent à basculer en section d’investissement le financement budgétaire de dépenses de fonctionnement de par leur nature. Un élargissement de l’accès à cette disposition existante répondrait, sans contrevenir à la nécessaire orthodoxie comptable, aux attentes de ceux qui souhaitent réagir à la ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Télétravail, masques, prime : le flou persiste selon les syndicats
Le 9 avril, les organisations syndicales de la fonction publique ont échangé pour la troisième fois depuis le début de la crise sanitaire avec le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics Olivier Dussopt. Une discussion qui les a à nouveau laissés dans l'incertitude sur de nombreux points.
« Il faut que les instructions de permis de construire reprennent »
François Rieussec est président de l'Union nationale des aménageurs (Unam). Dans un courrier du 7 avril, cosigné avec la Fédération des EPL, la FPI et la Fédération des sociétés immobilières et foncières, il alerte sur le fait que les conditions des reprise des chantiers du BTP ne sont pas réunies.
Christophe Castaner demande le retrait des arrêtés imposant le port du masque
Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a été interrogé ce jeudi 9 avril par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’épidémie de Covid-19. Questionné sur la multiplication des arrêtés municipaux pris ces dernières semaines, il a remis en cause les décisions des élus visant à rendre obligatoire le port ...
La fin des contrats aidés fait chuter l’emploi public
L’Insee a publié, jeudi 9 avril, son étude annuelle concernant l’emploi dans la fonction publique territoriale. Sans surprise, la baisse des effectifs, déjà observée en 2017, s’est poursuivie en 2018. En cause : la baisse des emplois aidés et les transferts de compétences d’intercommunalités.
Fortement ébranlées, les associations lancent un appel au secours
Les premiers résultats d'une enquête lancée par le Mouvement associatif révèle la lourdeur des impacts de la crise sanitaire sur les associations. Fragilisés économiquement par le coup d'arrêt à leurs activités, elles demandent à être aidées et sécurisées par l'Etat et les collectivités. Et se tiennent prêtes à jouer leur rôle ...
