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Pertes de recettes

Transports publics : le gouvernement accepte d’aider toutes les collectivités

Publié le 20/10/2020 • Par Arnaud Garrigues Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Streets and tram in city of Nantes, France
michalludwiczak . com
C'est en catimini qu'a été annoncée une nouvelle importante pour les élus locaux : le gouvernement accepte de mettre en place un dispositif d'aides sous forme d'avances remboursables pour toutes autorités organisatrices de la mobilité, suite à la perte de recettes tarifaires et fiscales de leurs services publics de transports. Mais aucune compensation n'est prévue.

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C’est une nouvelle qu’attendaient impatiemment les élus locaux  : le gouvernement a enfin confirmé qu’il allait apporter son aide à toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour faire face à leurs pertes de recettes tarifaires et fiscales (celles du versement mobilité et celles de la billetterie). Jusque-là, seule Ile-de-France Mobilités (IDFM) avait eu cette assurance.

L’annonce a été faite par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, aux élus de France urbaine lors d’une réunion le 14 octobre, indique un communiqué. Le dispositif qui sera mis en place reprendra la logique de celui qui a été appliqué pour IDFM, à savoir une avance remboursable, dans des proportions qui n’ont pas été encore exactement définies. Cette aide sera ...

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