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Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Permis de construire : les services d’instruction sont restés mobilisés
Selon une enquête flash de l'Assemblée des associations d'élus, 70% des services instructeurs des autorisations d'urbanisme assurent normalement ou presque l'instruction des autorisations d'urbanisme. Une réponse à la polémique soulevée par certains acteurs de la construction, qui accusaient ces services de ralentir la reprise dans leur ...
Réouverture des écoles : quelles contraintes selon les départements ?
La réouverture des écoles dans le respect des recommandations de l'Education nationale dépend de la taille et des équipements des établissements. Certains indicateurs permettent de se faire une idée des différentes contraintes auxquelles seront confrontées les collectivités locales.
Maladie professionnelle : les soignants territoriaux, les grands oubliés
Mobilisés au même titre que leurs confrères de la fonction publique hospitalière, les soignants territoriaux pourront-ils bénéficier de la reconnaissance automatique du Covid 19 en tant que maladie professionnelle ? Pour l’heure, rien n’est moins sûr.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place
La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...
Réouverture des écoles : les maires craignent des poursuites devant les tribunaux
Préparation des locaux, désinfection, masques… comment assurer la sécurité de l’accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une semaine de la réouverture des écoles prévue sur l’ensemble du territoire le 11 mai, les maires s’inquiètent d’être tenus responsables en cas de nouvelle contamination au sein des ...
Les bailleurs sociaux au chevet de leurs locataires
En cette période de confinement, les organismes HLM ont multiplié les initiatives en direction de leurs locataires, avec une attention particulière pour les plus fragiles.
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Mobilisation générale pour les locataires précaires
Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
Les collectivités sont appelées à la rescousse : investir est désormais le maître mot pour que les entreprises puissent se remettent au plus vite en mouvement. Cette injonction s’impose alors que le niveau de la baisse des ressources fiscales reste une inconnue. Un effet ciseaux qu’il va falloir réduire par tous les moyens.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Confinement : premiers enseignements sur les pratiques culturelles
Alors qu’artistes et professionnels de la culture envisagent avec impatience le retour du public dans les lieux culturels, les vagues d’enquête réalisées par Hadopi pendant le confinement viennent nourrir la réflexion sur l’avenir du service public. Publiés le 30 avril, les derniers résultats montrent une hausse sensible des pratiques ...
Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
La crise sanitaire du Covid-19, inédite par son ampleur et les moyens mis en œuvre, verra probablement l'émergence de risques pénaux, notamment à l’égard des acteurs publics. Matthieu Hénon, avocat au sein du cabinet Seban & Associés, revient sur ces mécanismes complexes, mesurés à l’aune des directives gouvernementales et de la ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
