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Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin ont apporté de nombreuses simplifications. Ces évolutions prévues par les ordonnances entreront en vigueur le 1er avril 2021, mais elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration et de révision en cours à cette ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Agression contre les élus : « Il faut faire appliquer les textes existants avec fermeté »
A la sortie de la réunion organisée le 2 septembre à Matignon sur les violences subies par les élus, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et vice-président de la commission sécurité de France urbaine, réagit à chaud. Il estime que les textes existent et qu’il conviendrait de les faire appliquer. Le Premier ministre a pour sa part ...
Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique
La fonction publique d’État détient (enfin) les instructions gouvernementales pour faire face à l'évolution de la crise sanitaire. Et la territoriale ? Dans l'attente de précisions, elle doit composer avec celles-ci et le protocole sanitaire des entreprises. "Les employeurs ont la liberté d'appliquer ces textes comme ils l'entend ...
Territoires zéro chômeur : « Il faut être plus ambitieux dans l’élargissement de l’expérimentation »
Alors que se déroule, ce jeudi 3 septembre, l’université d’été des Territoires zéro chômeur longue durée, l'ancien député Laurent Grandguillaume, porteur de la loi du 29 février 2016, dresse un bilan de l’expérimentation et exprime ses attentes de la proposition de loi pour l’inclusion dans l’emploi, qui devrait étendre ...
Les échéances des rapports de CLECT et des pactes financiers et fiscaux reportées
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit les reports des rapports d'évaluation des commissions locales d’évaluation des charges transférées et des pactes financiers et fiscaux qui s'imposent aux EPCI signataires d’un contrat de ville. Une respiration salutaire pour les collectivités, mais aussi un dur labeur de ...
Covid-19 : l’aide à domicile veut être mieux prise en compte
La commission d'enquête du Sénat a repris le 1er septembre ses travaux en revenant sur l'aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement. Dressant un bilan particulièrement lourd, les professionells ont émis des propositions.
Lyon, chef de file dans la lutte contre le changement climatique
A la suite d’un appel à candidatures de la Commission européenne, la SPL Lyon Confluence et cinq partenaires ont été retenus pour animer un réseau de villes chargées de faire remonter leurs expériences et leurs bonnes pratiques dans la lutte contre le changement climatique.
Le sport à l’école change de division
Dans la perspective de Paris 2024, le gouvernement français veut 3 millions de pratiquants supplémentaires, pour créer une véritable « culture d’activité physique et sportive » dans le pays. Dont une bonne partie à l’école, où les ambitions en la matière semblent loin d’être concrétisées.
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Que restera-t-il des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les collectivités ?
Congés et aides après le décès d’un enfant : ce qui change
Au 1er juillet, le congé pour décès a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Décryptage du nouveau régime applicable.
Avec le chargé de mission en promotion de la santé, la pédagogie au service de la prévention sanitaire
Hygiène, obésité, sommeil, addictions, cancer… le chargé de mission en promotion de la santé élabore des actions de sensibilisation et pédagogiques qui ciblent les publics sensibles du territoire.
